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Revue militaire canadienne [Vol. 22, No 4, Automne 2022]
Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité

Forces armées canadiennes

Un avion CC-177 Globemaster transportant du matériel militaire létal destiné aux forces de sécurité ukrainiennes pour les aider à se défendre contre les menaces arrive à l’aéroport de Lviv, en Ukraine, le 22 février 2022.

M. Alan Okros, Ph. D., est professeur titulaire du Département des études de la défense au Collège des Forces canadiennes. En 2019, il a rempli les fonctions de directeur adjoint – Recherche du Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité.

Contribution spéciale : Le présent article a été rédigé par des membres du Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité de l’Académie canadienne de la Défense dans le cadre de recherches et d’analyses en cours afin de réaliser son mandat visant à mettre sur pied une plateforme durable sur les enfants soldats ainsi qu’à acquérir une expertise dans d’autres enjeux liés à la sécurité humaine afin d’accroître l’efficacité des Forces armées canadiennes (FAC). Les personnes suivantes ont contribué à la rédaction de l’article : Emmanuelle Caucci, Shanel Feller, Melissa Hollobon, David Hughes, Shannon Lewis-Simpson, Heather Low, Melinda Mansour, Shannon Smith et Stefan Wolejszo.

Les rapports sur l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie influencent la façon dont nous comprenons le conflit et, ultérieurement, la façon dont nous évaluons la responsabilité, recherchons la responsabilisation et cernons l’éventail de menaces qui découlent de l’agression russe. Par conséquent, les cadres dans lesquels les rapports sont produits revêtent une certaine importance. Traditionnellement, les conflits armés ont été analysés selon la perspective de la sécurité de l’état, qui priorise l’État et ses intérêts. Fondée sur les considérations liées à l’intégrité territoriale, cette perspective met l’accent sur la défense militaire des intérêts de l’État et privilégie la protection des frontières, de la population et des valeurs contre des menaces de l’étrangerNote de bas de page 1. Néanmoins, vu l’évolution du contexte mondial de la sécurité, étant donné que le conflit interétatique devient intraétatique, la priorisation continue des aspects de sécurité axés sur l’État ne permet pas de cerner et de traiter la panoplie de menaces à « la survie, [aux] moyens de subsistance et [à] la dignité » des gensNote de bas de page 2. Comme la sécurité humaine vise les communautés et les sous-groupes, elle est devenue un moyen complémentaire d’élargir l’accent unique sur la sécurité de l’État. Son émergence a coïncidé avec l’évolution de la nature des conflits armés dans lesquels les guerres de conquête ont été supplantées par des conflits asymétriques et une violence politique soutenue.

À bien des égards, les événements actuels en Ukraine confondent ces changements. L’occupation russe de la Crimée, qui a débuté en 2014, ainsi que l’invasion du Donbass en février 2022, qui a ensuite pris de l’ampleur, représentent un retour à un conflit interétatique, dans lequel un agresseur étranger cherche à dissoudre une entité politique grâce à l’agrandissement de son territoire. Bien que l’invasion russe de l’Ukraine prenne de bien des manières la forme d’un paradigme traditionnel entre l’état et la sécurité, un cadre de sécurité humaine facilite l’analyse du point de vue des populations civiles. Une telle perspective est pertinente dans l’éventail des activités militaires, qu’il s’agisse d’évaluer le futur environnement de sécurité ou d’intervenir en cas de catastrophe naturelle. Alors que les FAC et leurs alliés assument des fonctions non traditionnelles notamment dans des centres d’accueil à l’extérieur de l’Ukraine, la sécurité humaine apporte un éclairage nécessaire et complémentaire sur les conséquences locales, régionales et internationales des événements en Europe de l’Est.

Comprendre la sécurité humaine

On comprend et définit la sécurité humaine de bien des manières. À la base, une approche liée à la sécurité humaine est axée sur la nature peu conceptualisée et les conséquences des menaces qui touchent la population et les communautés. En centralisant les sous-groupes à risque, cette approche permet de cerner et d’évaluer l’ensemble complexe d’insécurités avec lesquelles les gens doivent composer dans un monde interrelié qui comprend une toute nouvelle gamme de menaces. Les cadres de sécurité traditionnels n’englobent pas clairement ces insécurités. Bien que cela mette l’accent sur la nature changeante des conflits armés – et dans un sens, en soit une conséquence –, la compréhension de la sécurité humaine dépasse l’utilisation de la force pour reconnaître qu’une myriade d’enjeux, tels que l’extrême pauvreté, les pandémies, la dégradation de l’environnement ou la prolifération de la désinformation, pose des menaces à la sécurité et favorise l’instabilité. Ainsi, la Résolution 66/290 (2012) de l’Assemblée générale des Nations Unies demande « des réponses axées sur l’être humain, globales, adaptées au contexte et centrées sur la prévention, qui renforcent la protection et la capacité d’action individuelle et collective ». La Résolution présente une approche liée à la sécurité humaine en vue « d’aider les États Membres à cerner les problèmes communs et généralisés qui compromettent la survie, les moyens de subsistance et la dignité de leurs populations et à y remédier ».

S’appuyant sur l’élaboration normative du concept de la sécurité humaine au milieu des années 1990, les Nations Unies, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le ministère de la défense britannique ont établi leur propre cadre de sécurité humaine pour intégrer une analyse générale de la sécurité au sein des environnements opérationnels actuels. En 2021, le Secrétaire général Jens Stoltenberg a annoncé que la sécurité humaine est au cœur de ce que représente et fait l’OTANNote de bas de page 3. Ainsi, lors du sommet 2022 à Madrid, les leaders ont approuvé le nouveau Concept stratégique de l’OTAN, y compris, pour la première fois, un engagement à intégrer la sécurité humaine à l’ensemble des trois tâches fondamentales de l’OTAN. Ils ont également indiqué que la sécurité humaine était essentielle à l’approche de l’OTAN en matière de gestion et de prévention de crises. L’OTAN tient compte des considérations liées à la sécurité humaine « pour la sûreté et la sécurité complètes de la population à toutes les étapes et à tous les niveaux des opérations de l’Alliance, dans le but de prévenir et de traiter les risques et les menaces visant toutes les personnes, particulièrement en situation de conflit ou de criseNote de bas de page 4 ». Actuellement, l’OTAN met l’accent sur cinq thèmes transversaux non exhaustifs liés à la sécurité humaine : (i) la protection des civils; (ii) les enfants et les conflits armés; (iii) la lutte contre la traite de personnes; (iv) la prévention et le traitement de la violence sexuelle; et (v) la protection de la propriété culturelle.

En adoptant la perspective de la sécurité humaine, nous obtenons une image plus exhaustive de la situation en Europe de l’Est. L’historien Timothy Snyder a récemment décrit l’invasion russe de l’Ukraine comme une guerre de territoire et une guerre pour la réalitéNote de bas de page 5. Alors que des discours contrastés et des campagnes de désinformation délibérées nous empêchent de bien comprendre le conflit, l’analyse des événements sous l’angle de la sécurité humaine éclaire notre lanterne. Même si une telle analyse exhaustive du conflit dépasse la portée du présent article, une courte évaluation des thèmes actuels de l’OTAN permet de montrer l’importance d’adopter une perspective liée à la sécurité humaine concernant les conflits et leurs conséquences pour le Canada, les FAC et, de façon plus générale, la communauté internationale.

Protection des civils

Selon la Politique de l’OTAN de protection des civils, « le terme “protection des civils” (personnes, objets et services) désigne tous les efforts déployés en vue d’éviter, de réduire le plus possible et de limiter les effets négatifs pouvant découler d’opérations militaires de l’OTAN ou dirigées par l’OTAN pour la population civile et, lorsqu’il y a lieu, en vue de protéger les civils contre les violences physiques ou les menaces de violences physiques émanant d’autres acteurs dans les conflits, notamment par la mise en place d’un environnement sûr et sécuriséNote de bas de page 6 ». L’accent sur les civils et l’établissement d’un environnement sûr et sécuritaire montrent clairement l’approche liée à la sécurité humaine.

Comme l’invasion en cours a commencé en février, les médias, les organisations internationales, les groupes de la société civile et les acteurs sur le terrain en Ukraine ont rapidement lancé une mise en garde à savoir que les forces russes visaient des civils. La mission de surveillance en matière des droits de la personne des Nations Unies en Ukraine a permis de recenser des milliers de décès de civils à la suite d’attaques aveugles par les forces russesNote de bas de page 7. Dans un rapport publié en juin 2022, Amnistie internationale a indiqué que la Russie avait utilisé des bombes à dispersion et des mines terrestres dispersables au cours des attaques de Kharkiv, ce qui a entraîné le décès de centaines de civilsNote de bas de page 8. De plus, un récent rapport de recherche rédigé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe décrit de quelle façon la Russie a visé des hôpitaux, des écoles, des bâtiments résidentiels et des systèmes d’alimentation en eau. Ces actes ont entraîné une multiplication des pertes civiles et peuvent constituer des crimes de guerreNote de bas de page 9. Le ciblage de civils et d’infrastructures civiles montre l’importance qu’accorde l’OTAN à l’accroissement de la résilience nationaleNote de bas de page 10. Vu l’engagement actif des civils ukrainiens pour signaler ou chercher à perturber les mouvements des troupes russes, il est difficile de distinguer les combattants des non-combattants. Une approche liée à la sécurité humaine permet de mieux comprendre les conséquences de ces catégorisations changeantes.

Les enfants et les conflits armés

En 2015, l’OTAN a diffusé une orientation pour appuyer « une meilleure intégration » de la Résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les conflits armés. La directive de l’OTAN privilégie le soutien aux efforts des Nations Unies pour surveiller les occurrences des six violations graves commises envers les enfants touchés par les conflits armés, de même que l’instruction nécessaire pour reconnaître ces occurrences et mener une intervention. Elle met également l’accent sur la protection des enfants dans les conflits armés ainsi que la nécessité d’élaborer et de promouvoir des mécanismes de production de rapports et de surveillance qui visent les six violations gravesNote de bas de page 11. Les enfants sont touchés de façon disproportionnée par les conflits armés. Ils sont victimes de taux accrus de recrutement et d’utilisation comme enfants soldats, de meurtres et de mutilations, de violences sexuelles, d’enlèvements, de détention, de radicalisation, de refus d’accès aux écoles, aux hôpitaux et à l’aide humanitaire, ainsi que de déplacements forcés et de séparation d’avec leur famille.

Ces répercussions disproportionnées se font sentir en Ukraine. L’utilisation de mines terrestres et d’armes explosives à grande portée dans des zones peuplées a non seulement entraîné des taux de décès supérieurs des enfants touchés, mais elle a aussi provoqué d’importants déplacements d’enfants et des séparations d’avec leur famille, ce qui a accru le nombre de rapports d’enlèvement d’enfants et de violence sexuelle contre des enfants. En mai 2022, plus de 200 installations médicales, dont des cliniques de néonatalité, ont été détruites dans le cadre du conflit, ce qui a empêché des enfants d’obtenir des soins de santé urgents, y compris l’accès à des prothèses en cas de mutilation. Selon l’organisation Save the Children, plus de 20 écoles par jour subissent des attaques depuis le début du conflit, et le ministère de l’éducation ukrainien a indiqué que plus de 869 écoles ont été endommagées et 83 établissements d’enseignement ont été détruits. On estime qu’environ 5,5 millions d’enfants ukrainiens sont ainsi privés de leur droit à l’éducation. Collectivement, les dirigeants de l’UNICEF affirment qu’en conséquence directe du conflit, 3 millions d’enfants en Ukraine et 2,2 millions d’enfants dans des États voisins qui accueillent des réfugiés ont urgemment besoin d’une aide humanitaire. La sécurité humaine permet de cerner et de souligner les risques uniques auxquels font face les enfants durant un conflit armé ainsi que les défis en matière de sécurité qui découlent de ces réalités. Par exemple, lorsque l’on a signalé qu’un enfant ukrainien de 15 ans avait utilisé un drone pour localiser les troupes russes, cela a soulevé des questions pertinentes quant aux efforts internationaux pour prévenir le recrutement d’enfants soldats et veiller à la mise en œuvre de mesures de protection légales particulières auxquelles ont droit les enfants dans les conflits armésNote de bas de page 12.

La traite de personnes

La Politique de l’OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains indique que celle-ci comprend toute forme de force, de coercition ou d’exploitation de la vulnérabilité pour exercer un contrôle sur une autre personne dans le but de l’exploiter. La Politique vise à établir une coopération entre l’Alliance, ses membres et les organisations internationales afin de mettre en œuvre une approche tolérance zéro concernant la traite de personnes. Cela oblige les pays membres à se pencher sur la législation nationale et à faire rapport sur les efforts nationaux pour assurer l’harmonisation avec les cadres internationaux pertinents, favoriser la ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ses protocoles et le Code de conduite de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, fournir de l’instruction sur la traite de personnes et déployer activement des efforts pour éviter toute occurrenceNote de bas de page 13. La Politique est la plus ancienne à être intégrée à la rubrique de l’OTAN sur la sécurité humaine et reconnaît que, tout comme les répercussions sur les victimes, la traite de personnes a une incidence sur les pays d’origine, de transit et de destination et nourrit la corruption et le crime organisé.

Pramila Patten, représentant spécial de l’ONU sur la violence sexuelle dans les conflits armés, indique que la crise humanitaire en Ukraine passe rapidement à une crise liée à la traite de personnesNote de bas de page 14. En effet, comme l’a souligné l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations Unies, le risque de traite de personnes pour ceux et celles qui fuient l’Ukraine s’est accru à la suite de l’agression de la Russie. Elle a expliqué que la possibilité d’exploitation vient souvent après une promesse de transport ultérieur ou de services aux personnes qui tentent de fuir les combatsNote de bas de page 15. Les Nations Unies estiment que près de six millions de personnes ont quitté l’Ukraine pour se rendre dans des pays voisins et que huit millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du paysNote de bas de page 16. La crise humanitaire et le mouvement de réfugiés croissants en Ukraine augmentent le risque de traite de personnes et d’abus connexes. Dans le prolongement des conceptions traditionnelles de la traite de personnes, le gouvernement ukrainien a accusé la Russie d’emmener par la force des milliers de civils, dont des enfants, afin de s’en servir comme « otages » pour faire pression sur KyivNote de bas de page 17. Du point de vue de la sécurité humaine, ces enjeux sont des éléments essentiels du conflit et deviennent des tactiques réfléchies de la Russie, et non simplement des conséquences collatérales d’une action militaire ou de la guerre.

La violence sexuelle liée aux conflits

La politique de l’OTAN sur la violence sexuelle liée aux conflits vise à mettre en œuvre la Résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la violence sexuelle liée aux conflits. L’OTAN a élaboré une série de lignes directrices militaires sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits. Ces lignes directrices visent à réduire les occurrences et à accroître les mesures d’intervention liées à la protection des populations à risque. Elle contraint les membres du personnel de l’OTAN à prévenir la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits, à intervenir dans de tels cas et à y mettre un terme, à en comprendre les risques au moyen de collecte de renseignements et d’obligations de production de rapports, de même qu’à coopérer avec les acteurs locaux et internationaux qui luttent contre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.

Au début du mois de juin 2022, le représentant spécial du Secrétaire général pour la violence sexuelle dans les conflits armés a fait rapport au Conseil de sécurité selon lequel le nombre de cas de violence sexuelle et sexiste liée aux conflits était en hausse, dans un contexte où le soutien médical et psychosocial fait cruellement défautNote de bas de page 18. L’équipe responsable du suivi des mesures liées aux droits de la personne des Nations Unies a signalé 124 cas présumés de violence sexuelle depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, un nombre qui est probablement sous-estimé. Récemment, Linda Thomas-Greenfield, à titre d’ambassadrice des États-Unis aux Nations Unies, a demandé l’affectation de ressources à la lutte à la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits dans le cadre des combats en UkraineNote de bas de page 19. L’angle de la sécurité humaine permet de mieux comprendre les multiples conflits des 30 dernières années durant lesquels la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits est devenue une tactique délibérée utilisée par les agresseurs pour cibler des groupes particuliers de la population générale.

La protection de la propriété culturelle

L’approche de l’OTAN en matière de sécurité humaine reconnaît l’importance de protéger la propriété culturelle tant comme élément de ses opérations que comme aspect de ses efforts pour établir la paix et assurer la sécurité. Dans sa politique de 2016 sur la protection des civils, et selon le Traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN s’est engagé à protéger la propriété. Cela comprend la protection des sites culturels et religieux et constitue une priorité dans plusieurs directives opérationnelles de l’OTANNote de bas de page 20. L’engagement de l’OTAN envers la protection de la propriété culturelle découle d’obligations imposées par le droit international, conformément auquel les parties à un conflit n’ont pas le droit de commettre d’acte d’hostilité visant directement « les monuments historiques, les œuvres d’art ou les lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples et de les utiliser à l’appui de l’effort militaireNote de bas de page 21 ». Alors que la destruction et le vol d’objets culturels favorisent la perte de l’identité nationale, cela finance également d’autres formes d’activités illicites, ce qui constitue des risques supplémentaires pour la sécurité.

Les forces russes ont détruit ou ciblé des lieux d’importance culturelle en Ukraine. En date du mois de juin 2022, 152 institutions culturelles ont été endommagées ou détruites, de même que plus de 2 000 établissements d’enseignementNote de bas de page 22. À la suite de l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, l’UNESCO a fait état de la détérioration des droits de la personne, y compris la destruction de sites culturels tartares et musulmans ainsi que la persécution d’Ukrainiens et de Tartares de Crimée, en particulier de ceux qui « visent à préserver leur langue maternelle, leur religion et leur identité culturelleNote de bas de page 23 » [TCO]. Du point de vue de la sécurité humaine, on peut comprendre comment la Russie a exploité l’héritage culturel durant la phase initiale du conflit, ce qui permet d’obtenir des renseignements sur la nature de la menace que posent les objectifs russes envers l’Ukraine.

Pourquoi la sécurité humaine?

La sécurité humaine demeure un concept ouvert. La délégation canadienne au sein de l’OTAN participe activement à l’élaboration d’une politique de l’Alliance sur la sécurité humaine. De façon indépendante, de nombreux autres intervenants font des progrès et appliquent leur propre compréhension du concept. La sécurité humaine continue d’évoluer et n’est pas restreinte aux sujets susmentionnés. Lorsque le concept de sécurité humaine a été présenté pour la première fois en 1994 dans le cadre d’un rapport des Nations Unies sur le développement humain, sept concepts ont été énoncés de façon non exhaustive. Ces concepts comprenaient des facteurs tels que l’alimentation, la santé et la sécurité économique. Ensemble, ces divers efforts constituent une transition normative d’une conception de la sécurité exclusivement axée sur l’État à une conception axée sur la façon dont les personnes et les communautés composent avec les menaces directes et indirectes provenant d’une multitude de facteurs complexes. Alors que les premières itérations de la sécurité humaine concernaient le développement et les activités humanitaires, le conflit en Ukraine montre que chacun des thèmes transversaux examinés ci-dessus est lié au domaine militaire.

Les conflits armés sont intrinsèquement genrés. L’OTAN s’est engagé à prendre part au Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, qui vise une pleine participation des femmes aux efforts en matière de paix et de sécurité ainsi que l’adoption d’approches sexospécifiques dans l’ensemble des politiques, de la planification et des procédures de l’OTAN. Cela comprend l’application d’une perspective sexospécifique aux cinq thèmes transversaux susmentionnés pour assurer la reconnaissance de différentes perspectives qui définissent ces enjeux. De plus, l’utilisation par le gouvernement canadien de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) souligne l’importance des analyses intersectionnelles pour cerner d’autres facteurs identitaires importants. Dans ce contexte, l’ACS Plus a permis de mieux comprendre qui est touché par les cinq thèmes transversaux présentés et de fournir des réponses plus efficaces et mieux adaptées.

Selon cette base complémentaire, la sécurité humaine facilite l’évaluation de la sécurité globale. Les Nations Unies ont souligné de quelle façon un cadre de sécurité humaine permet d’améliorer l’analyse des menaces et des insécurités dans une ère de crises planétaires et de changements mondiaux causés par l’être humain. Dans le contexte actuel, la perspective liée à la sécurité humaine permet non seulement de porter attention à la nature de la souffrance des Ukrainiens, mais aussi de cerner les objectifs stratégiques et les actions tactiques de la Fédération de Russie. Elle accroît notre compréhension des dimensions et des défis globaux interreliés relativement à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’évaluation des répercussions mondiales du conflit en plus des menaces à la sécurité simultanées comme la pandémie de COVID-19 et la crise climatique forment ce que le Groupe mondial d’intervention en cas de crise des Nations Unies décrit comme la conjoncture des pires conditions pour les États sensibles aux répercussions en aval sur l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et l’énergieNote de bas de page 24. Ces répercussions avivent les défis actuels en matière de sécurité et entraînent des insécurités mondiales supplémentaires.

Nous sommes d’avis que la sécurité humaine fournit un moyen précieux de formuler et d’analyser les enjeux en matière de sécurité et de défense. Cet aspect suscite de nouvelles questions et met l’accent sur des répercussions, des options et des conséquences souvent négligées, mais qui ont un lien direct avec le domaine militaire. En plus de permettre un compte rendu plus exhaustif des événements en Ukraine, une telle approche peut améliorer la compréhension militaire des interventions en cas de catastrophe nationale, les nouveaux besoins en matière de défense maritime et aérienne, l’évolution de l’environnement de sécurité ainsi que les répercussions perturbatrices des pandémies et des changements climatiques. Cela comprend même la reconnaissance du fait que les concours des grandes puissances concernent tous les éléments du fonctionnement national, et pas seulement les facteurs traditionnels liés à la défense. Cerner les aspects militaires de ces défis et de ces menaces constitue la première étape essentielle pour s’assurer que le Canada et les FAC protègent les intérêts canadiens tout en respectant les obligations internationales du Canada.

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