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L'Éthique militaire

ConsidÉrations Éthiques relatives À la recherche avec des sujets humains : prÉambule À une application Éthique des technologies de pointe dans les opÉrations militaires de l’OTAN

par Jack P. Landolt

*Note de la rédaction : Ce texte a été diffusé pour la première fois sous la forme d’un article présenté à la réunion de l’OTAN RTO-HFM-181 : Amélioration des performances humaines dans les opérations militaires de l’OTAN (science, technologie et éthique), tenue à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 octobre 2009.

Introduction

« En chaque action, il faut regarder, outre l'action, notre état présent, passé, futur, et des autres à qui elle importe, et voir les liaisons de toutes ces choses. Et lors on sera bien retenu. »

~ Blaise Pascal, mathématicien français
   et philosophe, 1623-1662

L’introduction des technologies de pointe visant à améliorer la performance humaine (APH) dans les opérations militaires de l’OTAN offre la perspective d’améliorer considérablement l’endurance physique, physiologique, cognitive et mentale des militaires, ainsi que leur résilience aux blessures. Parallèlement, il est légitime d’être préoccupé, car, en appliquant ces technologies, on pourrait dépasser les limites des capacités humaines et/ou violer les droits de la personne. Il est de la responsabilité des organisations de recherche pour la défense de l’OTAN de voir à ce que les principes d’éthique soient appliqués de manière uniforme à la recherche menée avec des sujets humains en établissement afin de garantir la mise en œuvre d’un cadre approprié régissant l’utilisation militaire des technologies d’APH.

Plus que tout, l’objectif fondamental de l’éthique de la recherche avec des sujets humains est la protection du participant (sujet). En outre, il va sans dire que le participant constitue la ressource la plus précieuse dont le chercheur dispose pour réaliser ses travaux scientifiques avec des humains; par conséquent, ne serait-ce que pour cette raison, il est impératif que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité du sujet. L’introduction de technologies avancées dans les opérations militaires, qui repoussent les limites physiques, physiologiques et cognitives, nécessite que l’on prenne soigneusement en compte les enjeux éthiques examinés auparavant par diverses organisations ou lors de diverses activités, dans le but de protéger le sujet qui participe à ce type de recherche.

Les considérations éthiques d’aujourd’hui relatives à la recherche menée avec des sujets humains émanent des craintes suscitées par les expériences scandaleuses effectuées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces expériences portaient sur l’hypothermie, l’échauffement du corps en conditions extrêmes, les effets de la haute altitude, les maladies infectieuses et d’autres lésions traumatiques induites sur des prisonniers. Ces inquiétudes ont mené à la création du Code de Nuremberg pour protéger les participants, qui bénéficient du droit au consentement éclairé et du droit de se retirer des travaux de recherche en tout temps¹. La Déclaration d’Helsinki, document qui en découle, élaborée par l’Association médicale mondiale et largement utilisée par tous les pays de l’OTAN, stipule que les obligations du chercheur envers le participant sont d’une importance capitale. En particulier, la Déclaration précise la nécessité de créer un organisme constitué de pairs au sein de l’établissement qui est indépendant du chercheur et qui examine les protocoles de recherche pour évaluer si le plan de l’expérience et les pratiques protègent suffisamment les participants. (Ce document a été mis à jour plusieurs fois afin de tenir compte des avancées scientifiques et des questions éthiques qui en résultent².)

Aux États‑Unis, deux expériences observationnelles, l’étude de Tuskegee sur la syphilis livrée chez des hommes afro-américains pauvres et l’étude de Willowbrook sur l’hépatite menée chez des enfants placés en établissement³, ont eu une grande portée, car elles ont incité les autorités à élaborer un ensemble de normes officielles en éthique de la recherche. Dans la première étude, on a observé des hommes syphilitiques durant plusieurs décennies afin d’examiner l’évolution de la maladie, sans leur faire bénéficier d’un traitement pourtant existant. Dans la deuxième étude, on a infecté délibérément des enfants handicapés mentaux avec le virus de l’hépatite dans la tentative vaine de trouver un traitement. Dans les deux études, on a violé les droits des sujets et considéré la science comme au‑dessus de tout, et ce, pour le seul profit de quelques personnes et de l’organisation. À la suite de ces deux études, on a rédigé le rapport Belmont, document axé sur le respect de la personne, la bienfaisance (risques contre avantages) et la justice appliqués à la recherche menée avec des sujets humains⁴.

Ces principes ayant été bien accueillis par la communauté biomédicale, le concept de consentement éclairé et la place accordée à la réduction du risque encouru par le sujet sur le plan physique sont devenus des principes fondamentaux de la recherche en médecine et en physiologie. Toutefois, il n’est pas simple d’appliquer le concept du consentement éclairé lorsqu’on effectue des travaux de recherche militaire avec des technologies d’APH ayant des conséquences génétiques, cognitives, mentales, voire même morales, juridiques et sociales. Par exemple, dans les essais cliniques portant sur les nouveaux agents pharmacologiques, on est notamment confrontés aux problèmes liés à l’évaluation des risques et des avantages (un traitement est‑il meilleur qu’un autre?), à la participation d’un grand nombre de sujets, au besoin d’une surveillance indépendante et au décalage en ce qui concerne l’extrapolation à l’humain d’observations recueillies avec des animaux. De même, dans le domaine en pleine croissance de la nanotechnologie médicale, on se questionne sur de nouveaux problèmes liés à la sécurité et à la toxicité posés par l’application de cette technologie au diagnostic de maladies et à l’administration de médicaments. À toutes ces difficultés s’ajoutent l’œil de plus en plus scrutateur du public et les aspects juridiques éventuels auxquels les essais cliniques, la recherche sur les nanotechnologies et l’APH s’exposent.

De nos jours, beaucoup de travaux de recherche en éthologie et en sciences sociales se fondent en grande partie sur l’analyse qualitative pour comprendre le comportement humain. Il est primordial de considérer les risques associés à l’absence d’une protection suffisante de la vie privée et des renseignements (confidentialité). Les approches utilisées pour comprendre le comportement humain, notamment le recours aux questionnaires sur papier ou sur Internet, les enregistrements d’image, les groupes témoins, l’observation‑participation et les entretiens en profondeur, mènent toutes à un nouvel ensemble de préoccupations sur le consentement, la vie privée et la confidentialité. Parmi les problèmes soulevés, citons la tromperie provoquée par la dissimulation de renseignements aux participants; le recours au consentement oral ou sans signature au lieu d’un consentement écrit, ou même le renoncement au consentement dans des circonstances spéciales; la possibilité d’une stigmatisation; et le risque de répercussions pour un tiers en cas d’une mauvaise anonymisation. Ces problèmes peuvent survenir, par exemple, dans le cadre d’opérations de coalition de l’OTAN, où les différences culturelles peuvent constituer un facteur, lorsqu’on sonde les inégalités dans la structure de pouvoir soldat/commandant, et par suite des effets émotionnels résiduels induits par le fait de répondre à des questions profondes sur la confiance, le leadership et les répercussions du stress du champ de bataille sur la personne, le groupe, la famille, la collectivité, etc.  Une réponse réfléchie est parfois la seule possibilité dans ces situations.

Technologies d’amélioration de la performance humaine (APH)

L’APH, dans le contexte de cet article, renvoie à l’amélioration des capacités physiologiques, psychologiques, perceptuelles, physiques et opérationnelles par des moyens technologiques dans le but d’améliorer la performance au cours des missions militaires. L’amélioration de la performance humaine et ses applications comportent de multiples facettes. Afin d’obtenir cette amélioration, on mène des travaux de recherche à l’aide de nombreux moyens technologiques^5,6,7. Parmi ces efforts de recherche nécessitant une surveillance de l’éthique de la recherche, citons (sans toutefois s’y limiter) :

• la gestion de la fatigue au cours des opérations prolongées à l’aide de programmes d’entraînement spéciaux faisant appel à de nouveaux appareils et à un régime alimentaire particulier, et à l’aide d’un sommeil adéquat – des stratégies de repos adoptant l’utilisation de stimulants et de sédatifs, comme le modafinil, la caféine à dose élevée et la mélatonine, des agents pharmacologiques d’avant‑garde qui stimulent la performance cognitive en situation de privation de sommeil et d’autres techniques enrayant la fatigue;
• l’amélioration de la connaissance de la situation par l’opérateur en améliorant sa vue par un traitement laser au moyen d’une intervention chirurgicale correctrice et de l’implantation d’anneaux ou de lentilles intraoculaires;
• les essais cliniques de nouveaux agents stimulant le système immunitaire produits par des techniques d’expression génique et le recours à des cellules souches autant pour guérir (troupes malades de retour au pays) que pour améliorer les capacités lors des missions (troupes opérationnelles);
• l’amélioration de la cognition et de la communication, à la fois chez la personne et dans un groupe, en tirant parti des avancées en psychologie cognitive (entraînement par ordinateur avec rétroaction de renforcement, interfaces intelligentes adaptatives, etc.) et en communication multisensorielle (vue, audition, etc.), grâce à des découvertes issues de la convergence de la nanotechnologie, des technologies en neuroscience, de la technologie de l’information et des sciences cognitives;
• l’amélioration de la capacité physique et de l’endurance par l’utilisation d’exosquelettes « sur demande » intelligents, par un apport accru en oxygène dans le sang grâce à des techniques génétiques et au dopage, par l’administration de médicaments spéciaux et de suppléments alimentaires qui augmentent la force musculaire, etc.;
• l’amélioration du comportement par l’exploration de nouvelles techniques d’analyse qualitative tirées des sciences cognitives lorsque le militaire est confronté à un dilemme moral ou éthique au cours d’un déploiement, au stress du champ de bataille, au stress vécu après un combat, y compris le syndrome de stress post‑traumatique, et à la nécessité de deviner les intentions de l’adversaire et d’évaluer la confiance et le leadership, etc.;
• l’amélioration du contrôle des foules et la réduction des blessures infligées dans un champ de bataille par une utilisation sélective d’armes non létales;

Dans la logique des observations de Brown et de Tvaryanas sur l’introduction des technologies d’APH à venir dans les opérations militaires⁸, beaucoup de ces exemples (et d’autres) ont une incidence sur les personnes en bonne santé. Or, le bienfait est hypothétique. Les bénéfices, de même que les risques, sont difficiles à quantifier. Il est probable que le nombre de participants recrutés sera insuffisant pour évaluer adéquatement le risque. Par ailleurs, comme les effets sur la santé à long terme ne sont pas clairs, il faudra surveiller les participants leur vie durant. En outre, ces technologies soulèvent des préoccupations d’ordre sociétal, éthique et juridique, qui doivent être abordées avec beaucoup de prudence afin de prévenir l’apparition de conséquences néfastes imprévues.

L’essai clinique mené sur le médicament TGN1412 à l’hôpital Northwick Park de Londres en mars 2006 est instructif à cet égard et peut tenir lieu de repère sur les situations qui peuvent mal tourner en recherche sur l’APH. On a administré à six volontaires de petites doses de TGN1412, un anticorps monoclonal d’origine murine, humanisé par génie génétique. Presque immédiatement après l’administration de l’anticorps par voie intraveineuse, tous les volontaires sont tombés gravement malades en raison d’une défaillance de plusieurs organes. Tous ont survécu, mais on s’inquiète des effets à long terme l’immunodépression sur la santé⁹.

Considérations éthiques relatives à la recherche avec des sujets humains

Études préalables réalisées sur des animaux et autres études de pré‑évaluation

L’essai sur le TGN1412 indique que les tests préalables réalisés sur des animaux ne garantissent pas nécessairement une administration sécuritaire du médicament à l’humain. Il met aussi en évidence l’importance de recourir à de bons substituts avant de commencer les études d’APH effectuées avec des sujets humains. Des experts avaient confirmé que les effets de l’anticorps monoclonal murin testé sur des singes étaient bénins, mais la modification génétique n’entraîne pas nécessairement une compatibilité chez l’humain. En effet, on sait aujourd’hui que le TGN1412 est spécifique à l’espèce et peut causer une réaction violente. Selon la pratique courante, il aurait d’abord fallu administrer le médicament à un seul volontaire, à de faibles doses et par voie cutanée plutôt qu’intraveineuse, afin de vérifier la survenue d’une réaction9. En outre, rien n’indique que les tests in vitro obligatoires de compatibilité entre l’animal et l’humain réalisés avec des cellules sanguines ont été réalisés avant de mener l’étude chez l’humain¹⁰. Comme cet exemple le montre, on ne saurait insister suffisamment sur la nécessité d’être prudent et de bien planifier lorsqu’on mène des travaux de recherche sur l’APH.

À cet égard, le recours à des substituts dans les études préalables sur les nanotechnologies médicales est aussi révélateur. D’abord, la toxicité systémique résultant de l’introduction de nanoparticules (particules de taille inférieure à un micron) dans le corps humain à des fins d’APH ou de traitement d’une maladie est source de grandes inquiétudes^11,12,13. Par exemple, on s’interroge sur la biocompatibilité et la toxicité des nanoparticules en raison de leur taille, de leur forme et de leur composition, car on sait entre autres que les données sur la caractérisation physicochimique et la persistance à long terme dans l’organisme sont insuffisantes. La caractérisation dépendra aussi de la nature des nanoparticules, à savoir si elles sont d’origine biologique ou non. La persistance dans les tissus corporels peut requérir une surveillance de la santé, la vie durant¹⁴. Les spécialistes conviennent que les nanomatériaux doivent subir une évaluation de leur risque au cas par cas, en fonction de l’utilisation prévue. On a recommandé des épreuves in vitro et des études menées avec culture de cellules humaines en conjonction avec certaines expériences in vivo pour déceler les risques éventuels. Les études animales in vivo réalisées pour évaluer les effets sur la santé à court et à long terme sont essentielles et pertinentes, même s’il est possible qu’une toxicité particulière ne soit pas décelable à l’aide des modèles animaux classiques. Il faut concevoir de nouveaux appareils et mettre au point de nouvelles méthodes pour caractériser et surveiller le comportement des nanoparticules dans les tissus humains avant d’entamer les études. Une fois encore, il est impératif de progresser lentement et prudemment avant de réaliser des études avec des humains.

Des travaux remarquables menés sur des substituts dans le cadre d’études préalables portant sur les effets d’armes non létales sur l’humain sont aussi éloquents¹⁵. Par « effets sur l’humain », on entend les effets physiques, physiologiques et psychologiques produits par des armes non létales sur les militaires, c’est‑à‑dire, des armes dont la probabilité de causer une lésion permanente est faible. À partir de cadavres et d’animaux anesthésiés, on peut obtenir des données précieuses sur le traumatisme contondant présumément non létal produit aux organes internes. Ces données nous permettent d’extrapoler à l’humain les données sur la réaction en fonction de la dose. La recherche sur les animaux servira aussi à étudier les effets à long terme sur les sens, le comportement et d’autres effets sur la santé humaine révélés par une variété d’études réalisées avec des armes non létales. En se fondant sur les travaux de l’industrie automobile en matière d’essais de collision, il appert qu’il est important de mettre au point des mannequins apparentés aux humains munis de capteurs et des modèles mathématiques représentatifs pour simuler les lésions causées par l’impact de certaines armes non létales16. Les effets à court et à long terme d’un traumatisme non létal provoqué par un sport de contact et celui subi par les combattants dans le théâtre seront également utiles, car ils peuvent servir à élaborer une base de données sur les effets des armes non létales sur l’humain.

Dans les trois exemples mentionnés précédemment et dans d’autres études d’APH préalables, l’utilisation judicieuse de modèles animaux s’avère cruciale dans l’évaluation du risque pour l’humain. Cependant, il convient de souligner que la recherche sur les animaux doit être menée sous la surveillance étroite d’un comité d’éthique animale de l’établissement. Il faut aussi insister sur le fait que les données sur les animaux ne doivent être recueillies que s’il n’existe aucun autre moyen d’obtenir une information pertinente de façon éthique.

Consentement éclairé

Parmi les enjeux éthiques cruciaux propres à la recherche sur les technologies d’APH avec des sujets humains, on compte le concept du consentement éclairé. Le principe du consentement éclairé, peu importe le type de recherche et sur qui elle est menée, ne peut être enfreint; on doit le respecter à tout prix, car il en va de la dignité du participant¹⁷. Par ailleurs, il est de la responsabilité de l’équipe de recherche de voir à ce que tous les éléments nécessaires à un consentement éclairé soient adéquatement présentés. Cela implique que les personnes qui participent à des recherches doivent consentir aux travaux sur une base volontaire, c’est‑à‑dire qu’elles ne doivent subir aucune coercition et qu’elles peuvent se retirer de l’étude en tout temps. En outre, elles doivent avoir compris l’objectif des travaux de recherche, les protocoles doivent avoir été rédigés de façon à être compréhensibles et, dans la mesure du possible, elles comprennent clairement quels sont les risques réels et non prévus ainsi que les bienfaits possibles. Dans le cas de la recherche sur l’APH, où les avantages autant que les risques sont difficiles à évaluer, le consentement pleinement éclairé acquiert une importance encore plus grande. Si l’étude a été autorisée par un comité d’éthique de l’établissement, l’équipe de recherche doit régulièrement consulter le comité, et les participants peuvent se retirer de l’étude à n’importe quel moment, peu importe la raison. Cela signifie également que l’équipe de recherche doit interrompre les expériences en présence du moindre signe d’un danger possible. Puisque les images améliorent la rétention de l’information, il a été suggéré que le consentement éclairé écrit soit appuyé par des éléments vidéo ou informatiques illustrant les avantages et les risques de la recherche sur l’APH. Cette proposition mérite d’être examinée de près¹⁸.

Parfois, dans des circonstances particulières de la recherche sur l’APH, on peut avoir recours au consentement éclairé non écrit¹⁹, situation qui s’applique surtout à la recherche qualitative réalisée par les scientifiques étudiant le comportement et la fonction cognitive. Parmi les solutions de rechange, citons notamment le consentement non signé, le consentement verbal et même, une dispense quant à l’obtention du consentement, selon le type d’étude entreprise. Toutefois, il existe des conditions strictes selon lesquelles on peut faire appel à ces options :

• L’étude doit être associée à un risque minime, c’est‑à‑dire que le risque ne peut être supérieur au risque encouru par le participant dans sa vie quotidienne;
• L’étude n’aura probablement pas d’effets indésirables sur le bien‑être du participant;
• L’étude ne peut être menée autrement;
• Au besoin, on fera un compte rendu complet après la participation à l’étude.

Dans les lignes directrices sur l’éthique de la recherche recueillies par Recherche et développement pour la défense Canada, on a abordé le sujet du consentement non signé²⁰. Ces lignes directrices sont pertinentes, car dans certains projets de recherche, il est très difficile, voire impossible, d’obtenir un consentement signé. Cette situation peut se produire lorsque les données à recueillir sont sensibles ou dépendent du contexte et/ou de la réaction d’autres personnes (que le répondant) (p. ex., réactions au stress ou opinions sur le leadership). Cela peut également survenir lorsque les données sont recueillies auprès d’un grand nombre de sujets par des méthodes comme les entretiens ou les questionnaires envoyés par la poste, administrés par téléphone ou diffusés sur Internet. Lorsque la cueillette de données sensibles pose problème, la nécessité de signer un formulaire de consentement peut empêcher la personne de participer à l’étude, car elle peut craindre que ses données soient divulguées malgré les garanties offertes par les chercheurs. Lorsque le nombre de sujets ou la méthode de cueillette de données est en cause, il est parfois impossible sur le plan logistique d’obtenir un consentement écrit. Pour obtenir un consentement non signé, l’on peut recourir à une lettre de présentation ou à un formulaire électronique avec mot de passe destiné aux utilisateurs d’Internet, qui indique, outre les éléments nécessaires à un consentement écrit, qu’en remplissant le questionnaire, le répondant consent à ce que ses données soient utilisées.

Respect de la vie privée et confidentialité

Il est largement reconnu dans le monde que le respect de la vie privée (droits individuels) et la confidentialité (protection des renseignements) constitue la pierre angulaire d’une recherche éthique menée avec des sujets humains. Actuellement, ce sujet suscite une attention grandissante, car il devient de plus en plus nécessaire de mener des travaux de recherche qualitative sur le comportement et la fonction cognitive relativement à divers aspects de l’APH comme la confiance, le leadership, le déchiffrage des intentions de l’adversaire, la prise de décisions contestées, le stress au champ de bataille, etc. En recherche sur des sujets humains, les problèmes liés au respect de la vie privée et à la confidentialité se présentent de multiples façons. S’ils ne sont pas réglés convenablement et que l’identité est révélée, le participant peut subir un préjudice ou être stigmatisé^21,22. Par exemple, si elles ne sont pas protégées adéquatement, les données sensibles divulguées au cours d’une étude peuvent dévoiler :

• les pratiques et l’orientation sexuelles;
• les antécédents d’abus d’alcool ou d’autres drogues et/ou de violence physique;
• le fait d’avoir été victime d’abus;
• des activités illégales passées;
• l’état de santé actuel ou passé, y compris l’état d’esprit;
• des réactions critiques à à des thèmes comme le leadership ou la hiérarchie;
• des données génétiques.

Les renseignements identificateurs donnés par le participant peuvent aussi avoir une incidence grave pour les membres de aa famille, les relations sociales et/ou la communauté militaire s’il y a intrusion de la vie privée et violation de la confidentialité. La recherche en génétique effectuée à la fin des années 1990 à l’Université Virginia Commonwealth est éloquente à cet égard²³. Le cas concerne une participante ayant répondu à un questionnaire dans lequel figuraient des questions sensibles sur la santé des membres de sa famille. Les membres de la famille ont refusé que la partie du formulaire sur leurs antécédents médicaux fasse partie du projet sans leur consentement, car, selon eux, ces données constituent une menace pour la vie privée collective des membres de la famille. Après un examen des National Institutes of Health des États‑Unis, on a conclu que le comité d’examen de l’établissement aurait du tenir compte de la participation des membres de la famille en raison de la nature des données à obtenir. Au final, on a déterminé que le comité d’examen de l’établissement a été négligent dans le processus d’examen, ce qui s’est traduit par une suspension temporaire de toute recherche avec des sujets humains à l’université. Bien qu’il illustre les conséquences d’une telle violation sur les membres de la famille, ce cas pourrait très bien s’appliquer à d’autres situations dans lesquelles les renseignements privés d’une personne ont une incidence sur d’autres personnes. Botkin²⁴ a formulé des recommandations utiles pour déterminer si l’on peut considérer les membres secondaires comme des participants, et, dans l’affirmative, a proposé qu’il soit possible de renoncer au consentement éclairé si les conditions mentionnées dans le deuxième paragraphe de la présente section (Consentement éclairé) sont respectées.

Le contrôle des renseignements identificateurs, plus particulièrement la ré‑utilisation des données à d’autres fins de recherche (utilisation secondaire) ou le partage de renseignements par les pays de l’OTAN, est également source de préoccupations²⁵. L’utilisation secondaire et le partage de renseignements jouent un rôle extrêmement important, car ils permettent d’éviter de dupliquer les études coûteuses et de réaliser de nouveaux projets de recherche (p. ex., recherche sur les armes non létales). Le partage de données permet également aux chercheurs d’obtenir un échantillonnage suffisant pour tirer des conclusions valables à partir des données (p. ex. méta‑analyse de techniques mesurant la fatigue dans les opérations prolongées).

Pour manipuler les données sensibles, qu’elles proviennent d’un participant, d’un membre secondaire, d’une utilisation secondaire ou d’un partage, on doit être en mesure de retirer ou de cacher les renseignements identificateurs pour offrir une protection convenable²⁶. Lorsque l’identité d’un participant n’est pas nécessaire (p. ex. dans certains questionnaires Internet peu importants), les éléments de l’identification peuvent être éliminés des données. Or, les avancées technologiques en matière de liaison des bases de données avec d’autres types d’information permettent de rétablir l’identité du participant. En recherche sur la génétique notamment, les chercheurs sont très inquiets du rétablissement de l’identité, car les renseignements obtenus sur la génétique des ancêtres peuvent être préjudiciables sur le plan biologique. Lorsque les données sur l’identité sont utiles, il convient de suivre plusieurs étapes²⁷. Dans un premier temps, dans la mesure du possible, tous les éléments identifiant le participant doivent être éliminés le plus tôt possible et être remplacés par un nom de code approprié que les chercheurs peuvent rétablir et lier aux données, au besoin. Par la suite, les données doivent être chiffrées ou protégées par des moyens technologiques comme un mot de passe, un code d’accès, l’absence d’une connexion Internet, etc. Des moyens de protection tangibles, notamment le recours à des classeurs fermés à clé, doivent être mis en place. L’accès restreint aux renseignements est une nécessité. Seules les données agrégées peuvent faire l’objet d’une diffusion. Le bon sens indique qu’il faut mettre en œuvre une approche proportionnée qui régit le degré de protection à conférer aux données du participant : plus la sensibilité est grande, plus les mesures de protection doivent être resserrées.

La surveillance de la recherche sur l’APH et le participant

Comme il a été mentionné précédemment, la recherche sur les technologies d’APH qui repoussent les limites des capacités nécessite une bonne planification et une grande prudence lorsqu’il est question de mettre sur pied un programme d’activités. En particulier, cela s’applique à la recherche sur l’APH, où la possibilité d’un grand avantage conféré à l’armée et le risque d’un grand préjudice aux participants, pendant l’étude et à long terme, sont tous deux difficiles à définir quantitativement. Ultérieurement, il peut être nécessaire d’aller au‑delà des vérifications recommandées par le comité d’éthique de la recherche de l’établissement, qui surveille la recherche sur l’APH pendant les études. Dans la mesure du possible, on ne vise pas à restreindre les travaux d’APH, mais à favoriser et à faciliter la tenue des études tout en préservant la dignité et le bien‑être du participant. Cela suppose de mettre en place un programme surveillance graduelle qui tienne compte, non seulement des effets des travaux sur le participant avant, pendant et après les études, mais aussi des effets sur la tenue du programme de recherche et des aspects liés à la sécurité au fil du temps.

Du point de vue de l’éthique de la recherche et en conformité avec la pratique selon laquelle on établit une surveillance des participants avant qu’une étude complexe sur l’APH soit autorisée, un test évaluant « l’intelligibilité » constitue l’une des méthodes permettant de déterminer si un protocole est clair et compréhensible. Au Royaume‑Uni, à l’Université de Leeds, on a fait passer ce type de test à des citoyens en utilisant le protocole approuvé de l’essai clinique sur le TGN1412. Les résultats du test ont indiqué que, compte tenu des contraintes de temps imposées par les chercheurs et en raison de la complexité des facteurs clés tels qu’ils ont été présentés, les sujets ayant participé à l’essai sur le TGN1412 n’auraient pas passé ce test²⁸. Une méthode semblable pourrait être élaborée et mise en place pour sélectionner les participants sur la base de leur admissibilité à l’étude sur l’APH. Par ailleurs, le comité d’examen de l’établissement pourrait aussi jouer un rôle crucial à cet égard en permettant à un membre de la collectivité, par exemple un pompier, un policier, un gestionnaire du domaine automobile ou un membre du clergé, de siéger au comité pour résoudre des problèmes liés à l’intelligibilité des protocoles et autres questions pratiques.

Un comité consultatif indépendant constitué de spécialistes du sujet travaillant conjointement avec le comité d’éthique de l’établissement pourrait constituer une option pour déceler les signes précurseurs d’un risque pendant la période préalable à l’étude, au cours des étapes importantes des études et après l’étude sur l’APH. En détenant l’autorité de faire des inspections à l’improviste, ce comité pourrait assurer une plus grande sécurité. Dans la même foulée, il est pertinent de souligner que le Joint Non-Lethal Weapons Directorate, à Quantico, en Virginie, a mis en place deux comités facilitant l’examen des études portant sur les effets des armes non létales sur l’humain, l’interprétation des résultats et la formulation de recommandations²⁹. Le premier, le comité examinant les effets sur l’humain, établit des jalons que les gestionnaires de programme doivent respecter, évalue de façon indépendante les risques pour la santé et formule des recommandations pour réduire les risques éventuels. Ce comité est composé de médecins-chefs, d’officiers de la sécurité, d’avocats militaires et d’autres représentants du département de la Défense des États‑Unis. Le second comité indépendant, le comité consultatif examinant les effets sur l’humain, est constitué d’experts de renom, non issus du gouvernement, provenant du milieu universitaire, de la communauté médicale et du domaine de l’application de la loi. Il est chargé d’examiner les plans, de faire des évaluations, d’émettre des recommandations sur la réduction des risques, d’offrir des conseils en cas de difficultés techniques et de se pencher sur les effets biologiques décelés par le premier comité.

Recherche sur l’APH collaborative entre gouvernements

Sur un autre plan, des points de désaccord entre les gouvernements concernant l’examen de l’éthique peuvent survenir lorsque des programmes de recherche collaborative sur l’APH menés par une ou des organisations ont lieu dans plusieurs pays de l’OTAN. Chaque pays doit formuler ses propres politiques et règles nationales sur ce qui définit la recherche avec des sujets humains et le traitement éthique des sujets participant à des études, la responsabilité des parties en cas d’effets indésirables liés à l’étude, le consentement éclairé et d’autres problèmes liés à la cueillette de données. Il y a alors lieu de se demander si chaque établissement examinera lui‑même l’éthique des recherches, si les examens porteront sur plusieurs établissements, si on adoptera une autre façon de procéder. Peu importe la procédure, l’examen de l’éthique de la recherche sur l’APH doit être mis en œuvre conformément aux obligations prévues par les lois internationales et doit respecter ces obligations afin de protéger les participants. Dans le but de fournir des points de repère sur le sujet, le Technical Cooperation Program (TTCP) a produit un document qui cerne et compare quelques-uns des éléments à suivre absolument lorsque des travaux de recherche militaires collaboratifs sont menés entre l’Australia, le Canada, la Nouvelle‑Zélande, le Royaume‑Uni et les États‑Unis³⁰. Une attention particulière est accordée à diverses politiques nationales élaborées sur la tenue de travaux de recherche avec des sujets humains, la responsabilité en recherche, la cueillette de données, l’utilisation des données et leur partage, et l’harmonisation de la documentation sur le consentement éclairé.

Conclusion

Les technologies d’APH offrent la perspective d’améliorer considérablement les performances humaines et la sécurité dans les opérations militaires de l’OTAN. Cependant, on craint que l’application des technologies d’APH repousse les limites des capacités humaines et/ou viole les droits individuels. Dans le présent article, on estime qu’il est de l’obligation des comités d’éthique des établissements des différentes organisations de recherche pour la défense de l’OTAN de déterminer en premier lieu que l’utilisation militaire des technologies d’APH respecte un cadre. Comme le rôle du comité d’examen de l’établissement est de préserver la dignité et le bien‑être des sujets participant à des études sur l’APH, dans le présent article, on a discuté des enjeux sous les angles suivants : 1) tests préalables sur les animaux et autres tests de pré‑évaluation, 2) consentement éclairé, 3) vie privée et confidentialité et 4) surveillance de la recherche et des sujets.