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Réflexion stratégique

Le siège des Nations Unies

Collection de la Revue militaire canadienne

Le siège des Nations Unies à New York. 

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : assurer la sécurité internationale par la voie diplomatique

par le major Ken Craig

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« Si l’histoire des cinquante dernières années nous enseigne quelque chose, c’est que la paix ne suit pas le désarmement, mais qu’elle le précède. »

– Bernard M. Baruch, Financier américain
et conseiller présidentiel, 1870-1965

Introduction

En mars 1970, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (communément appelé le Traité de non-prolifération) est entré en vigueur, pour occuper le centre des efforts juridiques et politiques visant à enrayer la propagation des armes nucléaires. Le traité vise trois objectifs principaux : empêcher la propagation des armes atomiques aux États non dotés d’armes nucléaires, assurer l’accès à la technologie nucléaire pacifique en vertu de garanties internationales applicables à tous les signataires et engager les États dotés d’armes nucléaires dans le désarmement nucléaire1. Il constitue l’instrument clé sur lequel se fonde le régime de non-prolifération, et il fournit une preuve concrète que la sécurité mondiale peut être améliorée par une négociation efficace. Cela ne veut pas dire que le Traité de non-prolifération représente la fin des efforts en ce domaine et, d’ailleurs, de nombreux organismes, dont l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Agence internationale de l’énergie atomique et une foule d’organisations non gouvernementales, continuent d’insuffler une nouvelle vigueur à ce qui est incontestablement le traité international sur le contrôle des armements bénéficiant du plus large soutien. Quoi qu’il en soit, le traité est confronté à de nombreux défis, des défis qui devraient intéresser tous ceux et celles qui appartiennent à la profession militaire.

Contexte

Avant de discuter des problèmes qui se posent au Traité de non-prolifération, une certaine mise en contexte s’impose afin de mieux éclairer la situation actuelle. Depuis que des bombes nucléaires ont été larguées sur Hiroshima et Nagasaki en 1945, la communauté internationale a cherché des moyens d’empêcher tout nouveau recours à ces armes destructrices, et même leur acquisition. Les efforts diplomatiques dans ce sens se sont accélérés en 1949, lorsque l’Union soviétique a procédé à l’essai de sa première bombe atomique, puis en 1950, après un essai semblable par le Royaume-Uni. De 1956 à 1959, les États-Unis ont conclu des accords de coopération nucléaire à des fins pacifiques avec 40 pays alliés, 26 d’entre eux ayant accepté les garanties nucléaires proposées par les Américains2. En retour, ces 26 pays ont pu acquérir des réacteurs de recherche et bénéficier de formation en matière nucléaire et de combustible pour les réacteurs. De son côté, l’Union soviétique a conclu des accords similaires avec les États faisant partie de sa sphère d’influence. En 1957, l’Agence internationale de l’énergie atomique a été créée afin d’offrir un cadre institutionnel pour la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et d’administrer les garanties visant à assurer que l’aide nucléaire n’était pas utilisée à des fins militaires. En 1960, l’Agence a assumé la responsabilité des inspections effectuées jusque-là par les États-Unis et par l’Union soviétique relativement à leurs exportations nucléaires à des fins pacifiques. La même année, la France réalisait son premier essai nucléaire, renforçant la conviction qu’un traité était devenu nécessaire pour limiter la dissémination des armes nucléaires. Puis, en 1962, le monde entier s’est figé devant le spectre d’une possible guerre nucléaire, alors que les États-Unis et l’Union soviétique s’affrontaient dans un intense face-à-face pendant la crise des missiles de Cuba. Par ailleurs, la Chine procédait elle aussi à son premier essai nucléaire en 1964. La nécessité d’élaborer un traité pour éviter que les armes atomiques ne prolifèrent davantage et pour jeter les bases d’un désarmement nucléaire ultérieur s’imposait.

Une carte

©Carnegie Endowment for International Peace, Deadly Arsenals (2005), www.ProliferationNews.org

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Après d’intenses négociations sur les accords de sécurité collective, les garanties et les obligations réciproques, les États-Unis et l’Union soviétique présentaient un projet de traité de non-prolifération aux Nations Unies. Après certaines modifications, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait, le 12 juin 1968, la résolution 2373 appuyant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires3. Le traité est entré en vigueur le 5 mars 1970, après sa ratification par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union soviétique et 40 autres États. La France et la Chine ne l’ont toutefois pas signé en 1968, mais y ont adhéré en 1992.

Les attentes du Traité de non-prolifération envers toutes les parties sont on ne peut plus claires. Selon ses définitions, tout pays ayant fait exploser un dispositif nucléaire avant le 1er janvier 1967 constitue une puissance nucléaire. Il est intéressant de noter qu’à partir de cette définition, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (les États-Unis, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la France et la Chine) sont les seules puissances nucléaires. Tous les autres signataires sont désignés comme des États ne disposant pas d’armes nucléaires. En adhérant au traité, les puissances nucléaires s’engagent à ne pas transférer ces armes à un autre État et à ne pas en faciliter l’acquisition, la fabrication ou le contrôle par un État qui n’en possède pas. De plus, le traité oblige les puissances nucléaires à négocier de bonne foi des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires ainsi qu’un traité devant conduire à un désarmement nucléaire total. En échange de leur renonciation, les États ne possédant pas d’armes nucléaires obtiennent l’accès aux matières et à la technologie nucléaires en vue d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire conformément aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. En devenant parties au Traité de non-prolifération, ces États s’engagent à ne pas construire, acquérir ou se doter d’armes nucléaires, et acceptent que les garanties s’appliquent à toutes leurs activités nucléaires.

Depuis son entrée en vigueur en 1970, le Traité de non-prolifération a été ratifié par un plus grand nombre de pays que tout autre accord sur le contrôle des armements ou sur le désarmement. En 2002, Cuba est devenu le 188e État à y adhérer. Après son adhésion en 1985, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) s’est retirée du traité en 2003, devenant ainsi le premier et le seul signataire à s’y soustraire au cours de ses 37 années d’existence. À l’heure actuelle, Israël, le Pakistan et l’Inde sont les seuls à ne pas avoir ratifié le traité. Ces trois pays sont réputés (ou présumés dans le cas d’Israël) posséder des armes nucléaires. Mais, comme ils n’ont pas fait exploser de dispositifs nucléaires avant 1967, ils ne sont pas considérés comme puissances nucléaires au sens du traité. Selon les termes actuels du document, si ces pays devaient se joindre au traité, ce serait en tant qu’États ne possédant pas d’armes nucléaires, ce qui veut dire qu’ils devraient éliminer leurs arsenaux nucléaires et accepter de soumettre toutes leurs activités dans le domaine nucléaire aux inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

La situation du Canada

Il convient d’examiner le rôle qu’ont joué jusqu’à maintenant le Canada et d’autres pays clés au cours de la brève existence du Traité de non-prolifération. La liste des États l’ayant ratifié s’est allongée avec régularité après son entrée en vigueur en 1970. En réalité, la quasi-universalité du traité a moins à voir avec les ambitions nucléaires de chaque pays qu’avec les avantages pouvant être obtenus grâce à sa ratification. Pendant la guerre froide, les pays membres du Pacte de Varsovie ou de l’Organisation du Traté de l’Atlantique Nord bénéficiaient de la protection offerte par le bouclier atomique de leurs superpuissances respectives. La sécurité des États non nucléaires membres de ces alliances était garantie par le fait que toute attaque par l’alliance adverse pouvait provoquer une riposte nucléaire de la superpuissance amie. Ces mêmes États pouvaient par contre bénéficier des avantages de l’utilisation pacifique de la technologie atomique simplement en ratifiant le traité. Quant aux pays extérieurs à ces deux alliances, les puissances nucléaires offraient des « assurances de sécurité négatives » à ceux d’entre eux qui sont parties au traité. En effet, elles acceptaient de ne pas utiliser ni de menacer d’utiliser les armes nucléaires contre les États non nucléaires, à la condition que ces derniers ne s’allient pas à une puissance nucléaire adverse dans une agression. Les États dotés d’armes nucléaires acceptaient également de s’abstenir de recourir à l’arme atomique dans des zones dites exemptes d’armes nucléaires. Trois de ces zones ont été créées et ratifiées : le traité de Tlatelolco de 1967 (Amérique latine), le traité de Rarotonga de 1985 (Pacifique Sud) et le traité de Bangkok de 1995 (Asie du Sud-Est). Les pays africains ont créé une autre zone exempte d’armes nucléaires en signant le traité de Pelindaba de 1996. Cependant, ce traité n’est pas encore entré en vigueur puisqu’il n’a pas été ratifié par au moins 28 des 53 signataires. La Libye est devenue en 2006 le vingtième État africain à le ratifier.

Le général Bell

Reuters, photo de Jo Yong-Hak

Le général B.B. Bell, commandant des forces armées américaines en Corée du Sud, s’adresse à des journalistes lors d’une conférence de presse tenue le 9 janvier 2007, dans une base de l’armée de terre américaine à Séoul. La Corée du Nord entreprendra probablement un essai nucléaire, dit Bell, mais il refuse de commenter les rapports selon lesquels une explosion était imminente. 

Le Traité de non-prolifération a rencontré une première difficulté lors de la Conférence d’examen et de prorogation organisée en 1995 au siège des Nations Unies à New York. En vertu de son article 10.2, 25 ans après l’entrée en vigueur du traité, une conférence devait être convoquée en vue de décider s’il demeurerait en vigueur pour une durée indéterminée, ou s’il serait prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d’une durée déterminée. Conformément à l’article 8.3, les États parties avaient tenu des réunions quinquennales depuis 1970 pour passer en revue le fonctionnement du traité. Toutefois, la Conférence de 1995 était la première réunion du genre où une décision cruciale devait être prise. Les États qui appuyaient le traité recommandaient sa prorogation sans condition pour une durée indéterminée. Le moyen privilégié d’atteindre cet objectif était que la Conférence parvienne à une telle décision par consensus, plutôt que par un vote. Pour certains États, dont le Canada, un vote minerait la légitimité du traité, puisqu’il indiquerait clairement les pays qui l’appuyaient et ceux qui ne l’appuyaient pas. La prorogation pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d’une durée déterminée n’était pas plus satisfaisante, puisque le traité en sortirait affaibli par une date déterminée pour son échéance ou une nécessaire renégociation. Dans le cas d’une date d’échéance déterminée, on craignait que certains États soient tentés d’obtenir une capacité nucléaire afin de se prémunir contre la décision possible de dissoudre le traité. En outre, les experts juridiques participant à la Conférence ne pouvaient se prononcer clairement quant à propos qu’il adviendrait du traité à la fin d’une période déterminée. Le traité viendrait-il à échéance ou est-ce qu’une nouvelle conférence de prorogation suffirait à prolonger sa durée? Étant donné les questions que soulevaient ces deux dernières possibilités, les États qui appuyaient le traité ont jugé que sa prorogation sans condition pour une durée indéterminée était considérée comme la seule issue valable.

Les pays qui s’opposaient à la prorogation pour une durée indéterminée soutenaient que les puissances nucléaires n’avaient pas respecté leur engagement de prendre des mesures en vue d’un désarmement nucléaire, et que le traité avait divisé définitivement la communauté internationale en deux camps, selon qu’un État dispose ou non de l’arme nucléaire. Quoi qu’il en soit, le Canada et la plupart des pays occidentaux étaient de l’avis que les avantages d’un traité permanent l’emportaient sur l’incertitude liée à toute décision autre que la prorogation sans condition pour une durée indéterminée. Pendant la Conférence, le Canada s’est activé en coulisses à promouvoir les mérites d’une prorogation sans condition du traité pour une durée indéterminée4. L’ambassadeur canadien pour le désarmement a recherché activement le soutien de 74 pays indécis lors de rencontres individuelles, en faisant valoir que la prorogation pour une durée indéterminée renforcerait la sécurité mondiale. Avant la Conférence, le Canada s’était fait demander par un groupe de pays aux vues similaires de parrainer une résolution demandant la prorogation sans condition du traité pour une durée indéterminée. On espérait que si un nombre important de pays parrainait la résolution canadienne, les États opposés à une telle décision constateraient la futilité de voter contre la prorogation pour une durée indéterminée. Avant la fin de la Conférence, 111 des 175 pays participants avaient signé la résolution du Canada. Avec une majorité claire en faveur de la prorogation sans condition pour une durée indéterminée, le président de la Conférence a pu faire appel aux pays qui s’y opposaient afin qu’ils tiennent compte du caractère inévitable du résultat final et qu’ils évitent de tenir le vote, et le traité a été prorogé pour une durée indéterminée par consensus5. Au terme de la Conférence, l’ambassadeur canadien était en mesure d’affirmer que la décision de proroger le traité pour une durée indéterminée avait lié « la permanence à la responsabilité sans créer de division6 ».

Enjeux et défis actuels

Maintenant que nous avons survolé la brève histoire du Traité de non-prolifération, il faut maintenant nous attarder aux enjeux actuels. Pour les promoteurs de la non-prolifération, les défis sont de trois ordres : comment traiter avec les États dotés de l’arme nucléaire qui ne sont toujours pas parties au traité (le Pakistan, l’Inde, Israël et la Corée du Nord), comment résoudre le dilemme que posent les ambitions nucléaires apparentes de l’Iran, et comment renforcer le traité au bénéfice des générations futures. Dans tous les cas, il apparaît évident qu’il est de la plus haute importance d’apaiser les tensions qui forcent un État à considérer la possession d’armes atomiques comme étant dans l’intérêt national. Sinon, les États auront tendance à développer des programmes d’armements nucléaires afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité. Si cela se produisait, ce serait un échec pour la diplomatie, et le potentiel de conflit nucléaire s’en trouverait renforcé.

L’Inde et le Pakistan

En 1974, l’Inde faisait exploser un dispositif nucléaire à l’aide de plutonium provenant d’un réacteur fourni par le Canada et qui contenait de l’eau lourde fournie par les États-Unis7. L’Inde avait acquis ce réacteur et l’eau lourde en vertu d’accords en vue d’une utilisation pacifique, qu’elle avait par la suite violés. Pour l’Inde, la capacité nucléaire est un instrument pour maintenir un équilibre des forces militaires en Asie du Sud-Est, avec la Chine d’abord et, dans une moindre mesure, avec le Pakistan. C’est également pour elle l’illustration de son aspiration au statut de grande puissance. Le Pakistan a aussi entrepris, avec l’aide de la Chine, un programme d’armements nucléaires après sa défaite lors du conflit entre l’Inde et le Bangladesh en 19718. Pour le Pakistan, les armes nucléaires représentent un élément essentiel d’une politique de sécurité ayant pour but de compenser son infériorité vis-à-vis de l’Inde en matière d’armes classiques. En mai 1998, l’Inde a testé quelques dispositifs nucléaires, et le Pakistan a procédé à des essais semblables deux semaines plus tard. Les deux pays venaient de franchir le seuil nucléaire, et il ne faisait plus aucun doute qu’ils étaient devenus des États dotés d’armes nucléaires. En février 2007, l’Inde et le Pakistan ont signé un accord sur des mesures d’instauration de la confiance qui vise à réduire les risques de conflit liés aux armes atomiques des deux pays. Les détails de cette entente sont toutefois demeurés secrets.

Il est peu probable que l’Inde et le Pakistan puissent être obligés à s’intégrer au régime de non-prolifération en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires. Pour ces deux pays, la possession d’armes atomiques est un outil nécessaire au maintien de la stabilité stratégique dans la région Asie-Pacifique et, pour ce qui est de l’Inde, un arsenal nucléaire vient appuyer sa prétention au statut de grande puissance. Le meilleur moyen de les amener tous deux à faire partie du régime serait de reconnaître leur statut d’États nucléaires dans le cadre du Traité de non-prolifération. L’adhésion d l’Inde et du Pakistan devrait obliger ces pays à accepter les dispositions du traité, notamment ne pas transférer des technologies atomiques à des États dépourvus de l’arme nucléaire, et s’engager dans la voie d’un éventuel désarmement nucléaire. La présence de l’Inde et du Pakistan au sein du régime de non-prolifération serait préférable à la situation actuelle, où les deux pays échappent à toute forme de contrôle. Les activités clandestines du scientifique pakistanais Abdul Qadeer Khan en sont un exemple concret. En 2004, M. Khan a admis avoir transféré illégalement la technologie des armes nucléaires à l’Iran, à la Libye et à la Corée du Nord, des gestes qui ont été rendus possibles en l’absence d’une réglementation adéquate sur le contrôle des exportations et d’une surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur les sites nucléaires pakistanais9. Pour renforcer le régime de non-prolifération, il est essentiel de placer les installations nucléaires indiennes et pakistanaises sous la surveillance de l’Agence, et le meilleur moyen d’y parvenir est de créer les conditions nécessaires pour que ces deux pays puissent adhérer au traité.

En mars 2006, les États-Unis et l’Inde ont conclu un accord en vertu duquel l’Inde aura accès à la technologie nucléaire civile américaine. Bien que cette entente doive être approuvée par le Groupe des fournisseurs nucléaires et par l’Agence internationale de l’énergie atomique, en échange de l’aide américaine consistant en technologies et en combustibles nucléaires, notamment des réacteurs, l’Inde soumettrait ses quatorze installations nucléaires civiles à la surveillance et aux inspections de l’Agence. Cependant, l’Inde a désigné ses huit autres réacteurs comme devant servir à des fins militaires, et ceux-ci ne sont donc pas soumis aux inspections. Les critiques de cet accord avancent que l’Inde pourrait profiter de ce transfert technologique pour mettre au point des armes plus puissantes. D’autres estiment que l’accord pourrait menacer la viabilité du Traité de non-prolifération, puisque l’Inde, même si elle a refusé d’être soumise aux conditions du traité et a acquis des armes atomiques, peut malgré tout profiter du transfert de technologies « à des fins pacifiques ». Comme nous l’avons déjà mentionné, le transfert de technologies « à des fins pacifiques » est l’un des principaux avantages qui ont été accordés aux États dépourvus de l’arme nucléaire contre leur renonciation à l’acquisition d’une capacité nucléaire militaire. Quoique ces remarques soient pertinentes à plusieurs égards, on pourrait aussi prétendre que placer les réacteurs civils indiens sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire viendrait renforcer le régime de non-prolifération, une position d’ailleurs adoptée par le directeur général de l’Agence10. Et bien entendu, limiter la propagation des armes atomiques est d’une grande importance, non seulement pour les États de l’Asie du Sud-Est, mais également pour ceux du Moyen-Orient.

Wu Dawei

Reuters, photo de Claro Cortes IV

Des journalistes se lancent à la poursuite de Wu Dawei, le négociateur en chef de la Chine dans le cadre des pourparlers à six, alors que celui-ci sort d’un hôtel de Beijing, le 31 janvier 2007. La Corée du Nord se verra contrainte d’annoncer un nouvel essai nucléaire éventuel si le différend financier qui l’oppose à Washington n’est pas réglé, déclare une source, signe de l’impatience qu’éprouve Pyongyang devant l’absence de progrès dans les pourparlers. 

Israël

Le Moyen-Orient continue de dominer les manchettes partout dans le monde, le conflit israélo-arabe étant au cœur de la plupart des enjeux. Un facteur dont il faut tenir compte dans toute négociation est le fait qu’Israël a maintenu une politique de l’ambiguïté relativement à sa capacité nucléaire. Ce pays n’a jamais reconnu officiellement qu’il possédait l’arme nucléaire, tout en refusant d’adhérer au Traité de non-prolifération. La plupart des experts s’entendent sur le fait qu’Israël aurait développé une capacité nucléaire à la fin des années 1970 avec l’aide de l’Afrique du Sud, et qu’il posséderait maintenant jusqu’à 200 dispositifs nucléaires11. Naturellement, cela soulève des questions troublantes pour les États arabes voisins. Mais la communauté internationale devrait elle aussi s’inquiéter de l’ambiguïté de cette politique israélienne. Par exemple, dans quelles circonstances Israël pourrait-il recourir à l’arme nucléaire? Qui prendrait cette décision? Quels changements de politique pourraient se produire si l’Iran (ou un autre pays du Moyen-Orient) obtenait des armes atomiques? Et quels sont les mesures de sécurité et les protocoles de commandement et de contrôle qui ont été mis en place? Quoi qu’il en soit, si l’on se fonde sur l’hypothèse qu’Israël s’est doté d’une solide capacité nucléaire, la communauté internationale doit se demander quelles mesures elle pourrait adopter afin d’inciter ce pays à adhérer au Traité de non-prolifération.

Comme première étape, la communauté de la non-prolifération pourrait poursuivre ses efforts en vue de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. D’ailleurs, l’une des principales résolutions accompagnant la décision de proroger le traité pour une durée indéterminée en 1995 était une déclaration sur le Moyen-Orient appelant à la création d’une telle zone12. La déclaration, produite sur l’insistance des pays membres de la Ligue arabe, engageait les États non parties au traité (Israël) à accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Depuis 1995, peu de progrès ont été réalisés sur cette question et, effectivement, les initiatives en faveur du processus de paix au Moyen-Orient qui ont suivi ont peu fait mention d’une zone exempte d’armes nucléaires. Étant donné les défis que posent les ambitions nucléaires apparentes de l’Iran ainsi que la capacité nucléaire généralement reconnue d’Israël, le temps est venu d’entreprendre un dialogue sérieux à propos de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région du globe. Comme le propose le directeur général de l’Agence, pour qu’une telle zone fonctionne, il faut une définition claire de la zone d’application, l’adhésion de tous les pays de la région, un mécanisme international de vérification afin de surveiller son respect, ainsi que des garanties de sécurité, de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour venir en aide à tout pays de la région dont la sécurité serait menacée13.

Le seul moyen d’inciter Israël à renoncer à l’arme nucléaire est de s’attaquer aux raisons qui l’ont d’abord entraîné à se doter d’une capacité nucléaire. Pour Israël, la possession d’armes atomiques est un moyen de garantir la sécurité nationale en présence des États arabes voisins, dont plusieurs refusent de reconnaître son droit à l’existence. Par contre, on pourrait aussi prétendre que la capacité nucléaire non déclarée d’Israël encourage des pays tels que l’Iran à tenter d’obtenir une capacité semblable qui servirait de contrepoids à la puissance nucléaire israélienne. Toute solution du conflit israélo-arabe devra prendre en compte la capacité nucléaire d’Israël. Des garanties positives de sécurité de la part du Conseil de sécurité, notamment une déclaration conjointe des États-Unis et de la Russie établissant clairement le droit à l’existence d’Israël à l’intérieur de frontières préétablies, pourraient inciter l’État hébreu à renoncer à sa capacité nucléaire. Lorsque les États arabes voisins auront l’assurance qu’Israël ne possède plus d’armes nucléaires, ils pourraient également mettre fin à leurs efforts clandestins. Israël doit voir sa capacité nucléaire non déclarée comme une menace à la coexistence pacifique avec les pays arabes voisins, plutôt que comme une garantie de sécurité (ce qui, reconnaissons-le, est une « démarche de taille »). Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra renoncer à l’arme nucléaire au profit de la sécurité et de la stabilité dont jouissent les États parties au Traité de non-prolifération. La paix au Moyen-Orient ne pourra être obtenue uniquement parce qu’Israël aura renoncé à l’arme atomique; cependant, les discussions visant à conclure une paix durable dans la région ne pourront débuter si Israël reste intransigeant au sujet de sa capacité nucléaire non déclarée.

Une installation nucléaire

Reuters, photo de Caren Firouz

Un technicien travaille dans la salle de commande de l’usine de conversion d’uranium à Isfahan, à 450 kilomètres au sud de Téhéran, le 3 février 2007. Six représentants du Mouvement des non-alignés se sont rendus en Iran pour visiter l’installation nucléaire, dans une tentative de Téhéran de faire preuve d’ouverture quant à son programme atomique contesté. 

République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

La Corée du Nord a signé le Traité de non-prolifération en 1985 seulement après que l’Union soviétique lui eut fait savoir en termes clairs que son adhésion était nécessaire si elle voulait obtenir de l’aide dans le domaine auprès de ce pays14. Néanmoins, en avril 2003, la Corée du Nord est devenue le premier et, jusqu’à aujourd’hui, le seul pays à se retirer du traité. Son retrait est survenu à la suite de l’échec d’un accord cadre conclu en 1994 avec les États-Unis visant à normaliser les relations entre ces deux pays, à limiter les ambitions nucléaires nord-coréennes et à combler les besoins énergétiques nucléaires et pétroliers de cette nation pauvre d’Asie. Après des mois de spéculations, le 9 octobre 2006, la Corée du Nord a effectué avec succès un essai nucléaire souterrain, devenant ainsi le neuvième pays à posséder l’arme nucléaire. Bien entendu, les mesures prises par la Corée du Nord ont suscité de vives inquiétudes, par exemple que d’autres pays de la région se retirent du traité et développent leur capacité nucléaire, ce qui créerait encore plus d’instabilité dans cette partie du monde. En réaction à l’essai nord-coréen, la Chine a présidé une série de rencontres en février 2007, les pourparlers à six (Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud, Russie et États-Unis), qui ont mené à un accord de principe destiné à faire baisser les tensions. En vertu de cet accord, la Corée du Nord fermera ses installations nucléaires de Yongbyon dans le but de les abandonner, accueillera à nouveau les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique et entreprendra des négociations bilatérales avec les États-Unis en vue de rétablir complètement les relations diplomatiques entre les deux pays, et toutes les parties collaboreront pour apporter une aide énergétique d’urgence, du mazout lourd, à la Corée du Nord. L’accord ne dit rien à propos du futur statut de l’arsenal nucléaire nord-coréen, qu’on estime généralement à une demi-douzaine de dispositifs, bien que la déclaration commune indique clairement que la dénucléarisation de la péninsule coréenne est un objectif clé15.

Les États-Unis, la Russie et, surtout, la Chine ont un rôle crucial à jouer dans les discussions sur les ambitions nucléaires nord-coréennes. Les pourparlers à six représentent un premier pas important, mais il reste beaucoup à faire pour que la Corée du Nord soit prête à renoncer à sa capacité nucléaire. Les États-Unis et la Russie ont les moyens de combler les besoins énergétiques de Pyongyang et, avec la Chine, ils sont en mesure d’offrir les garanties de sécurité nécessaires. Ce n’est que par un dialogue ouvert et par la coopération que pourra être éliminé le désir de la Corée du Nord de posséder des armes nucléaires. Certains analystes ont suggéré que la Corée du Nord se livrait à un jeu de chantage nucléaire. Cependant, si la communauté internationale, menée par les États-Unis, la Russie et la Chine, peut convaincre la Corée du Nord de renoncer à l’arme atomique et de revenir aux dispositions du Traité de non-prolifération, il s’agira certainement d’une étape positive en vue d’assurer la stabilité régionale et de renforcer le régime de non-prolifération.

République islamique d’Iran

Les efforts actuels de l’Iran visant à enrichir de l’uranium pour mettre au point des armes nucléaires représentent un risque non seulement pour la région du Moyen-Orient, mais également pour la viabilité à long terme du Traité de non-prolifération. Beaucoup d’attention a été accordée aux tentatives de l’Iran de contourner les garanties mises en place par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Pour résumer, de 1985 à 2003, l’Iran s’est engagé dans un important programme d’enrichissement nucléaire à l’insu de l’Agence, en soutenant que son programme était destiné à des fins pacifiques, conformément aux droits qui lui sont reconnus par les dispositions du Traité de non-prolifération. L’Agence n’a pas été en mesure de déterminer si tel était véritablement le cas. Toutefois, il a été établi que l’Iran enrichissait de l’uranium à des niveaux plus élevés que ne l’exigent les activités civiles, ce qui a soulevé des questions troublantes à propos des objectifs de son programme16. Lorsque l’Agence a découvert cette violation en 2002, l’Iran a accepté de signer le protocole additionnel renforçant les pouvoirs d’inspection de l’Agence. Ce protocole additionnel, adopté en 1997, exige des États qu’ils fournissent plus de renseignements à l’AIEA au sujet de leurs activités nucléaires, étend les droits d’accès aux installations et prévoit l’utilisation de nouvelles techniques de vérification. Même si l’Iran a signé cet accord en décembre 2003, il ne l’a pas encore ratifié et n’a pas entièrement mis en œuvre les conditions du protocole.

Le président iranien

Reuters/Caren Firouz

Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad prononce une allocution lors d’une cérémonie qui a lieu dans l’usine d’enrichissement nucléaire de Natanz, à 350 kilomètres de Téhéran, le 9 avril 2007. L’Iran annonçait alors qu’il avait amorcé la production industrielle de combustible nucléaire, défiant ainsi à nouveau le Conseil de sécurité des Nations Unies qui avait imposé deux séries de sanctions contre ce pays pour avoir refusé de mettre fin à ces activités. 

En juin 2006, les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont offert d’aider l’industrie nucléaire iranienne, notamment par la construction d’un réacteur à eau ordinaire et un approvisionnement à long terme en combustible, contre l’engagement de l’Iran à suspendre ses activités d’enrichissement et de retraitement d’uranium et à soumettre toutes ses installations liées au nucléaire aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Cette offre ayant été rejetée, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé à l’unanimité, en décembre 2006, une résolution demandant à l’Iran de suspendre ses activités nucléaires qui présentent un risque de prolifération et imposant des sanctions limitées sur la vente de produits liés au nucléaire. En février 2007, l’Agence a publié un rapport indiquant que l’Iran n’avait pas suspendu ses activités d’enrichissement comme l’exigeait la résolution du Conseil de sécurité. Toutefois, étant donné le manque de coopération de la part de l’Iran, le rapport ne pouvait conclure si oui ou non son programme nucléaire était exclusivement de nature pacifique17. Reste à voir quelles mesures additionnelles prendra le Conseil de sécurité pour remédier au refus iranien de se plier à la résolution.

La question qui se pose alors est de savoir pourquoi l’Iran voudrait-il en fait se doter d’une capacité nucléaire? Comme nous l’avons indiqué plus haut, la capacité nucléaire apparente d’Israël est une raison évidente. En outre, l’Iran peut facilement déduire que l’attaque contre le régime de Saddam Hussein en Irak ne se serait pas produite si ce pays avait possédé l’arme atomique. Ajoutons que l’Iran se trouverait en bonne position pour jouer un rôle de premier plan au sein de la Ligue arabe s’il devait acquérir une capacité nucléaire. Un certain nombre de mesures doivent être prises pour répondre aux préoccupations iraniennes. D’abord, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, après qu’Israël aurait déclaré qu’il renonce aux armes nucléaires, servirait de base à d’autres négociations. Ensuite, le Conseil de sécurité des Nations Unies pourrait offrir à l’Iran des garanties positives répondant à ses besoins en matière de sécurité. Enfin, un groupe de pays, par exemple la troïka européenne (Royaume-Uni, France et Allemagne) ou, possiblement, une initiative commune de la Chine et de la Russie, pourrait garantir à l’Iran l’accès à une technologie de réacteur nucléaire et à du combustible nucléaire. L’Iran doit être encouragé à rester au sein du Traité de non-prolifération pour que celui-ci ait une incidence durable. Toutes les discussions sur la possibilité pour Israël de mener des opérations militaires unilatérales contre les sites nucléaires iraniens, comme cela fut dans le cas du réacteur de construction française Osirak, près de Bagdad en 1981, sont improductives et ne répondent pas aux besoins de sécurité à long terme de la région. Lorsque l’Iran sera certain d’avoir atteint le seuil nucléaire, il n’y aura pas grand-chose à faire pour l’empêcher de se retirer du traité et de devenir, de fait, une puissance nucléaire. Le paradoxe ici est que les efforts clandestins de l’Iran l’exposent, en tant que partie au traité, à la condamnation de la communauté internationale. Par contre, la capacité nucléaire non déclarée d’Israël ne lui attire pas une telle attention et l’Inde bénéficie d’un accord de coopération nucléaire avec les États-Unis; pourtant, ni l’un ni l’autre n’est partie au traité.

Renforcer le Traité de non-prolifération

Le premier obstacle au renforcement du Traité de non-prolifération a été écarté lorsque le traité a été prolongé pour une durée indéterminée à l’issue de la Conférence d’examen et de prorogation de 1995. Comme nous l’avons mentionné, toute autre décision aurait sérieusement entaché la crédibilité du traité. En 2005, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, Mohamed El Baradei, a présenté une liste de mesures susceptibles de renforcer davantage le régime de non-prolifération18 :

  1. Le contrôle de l’accès à la technologie du cycle du combustible nucléaire. Cela inclurait des garanties d’approvisionnement en technologie de réacteur et en combustible pour tous les États.

  2. La vérification efficace des installations nucléaires. À l’heure actuelle, 34 États parties au Traité de non-prolifération n’ont pas encore mis en œuvre des accords prévoyant des garanties complètes, et 118 États n’appliquent pas les protocoles additionnels19. Ces garanties doivent être acceptées par toutes les parties pour que l’Agence internationale de l’énergie atomique puisse instaurer la confiance dans les procédures de vérification.

  3. Le renforcement des mécanismes d’application. Le renvoi au Conseil de sécurité des Nations Unies doit être accompagné de mesures diplomatiques efficaces. Cela doit inclure des mesures contre des États comme la Corée du Nord qui annoncent leur intention de se retirer du Traité de non-prolifération. Sur ce point, un État ne doit pas pouvoir profiter du matériel ou de la technologie nucléaire acquis en vertu des accords en vue d’une utilisation pacifique dont jouissent les États parties au traité. La surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique devrait se poursuivre dans le cas de la technologie acquise alors que l’État en question était partie au traité.

  4. La protection des matières nucléaires. Les initiatives internationales et nationales visant à protéger les matières nucléaires existantes doivent être poursuivies afin d’en empêcher le trafic illicite.

  5. L’accélération des efforts de désarmement. L’un des principes clés du Traité de non-prolifération est l’engagement explicite, de la part des puissances nucléaires, à mener des efforts en vue d’un désarmement nucléaire total. Cet engagement représentait la contrepartie offerte aux États dépourvus d’armes nucléaires contre leur renonciation à chercher à se doter d’une capacité en matière d’armes nucléaires. Jusqu’à maintenant, peu de progrès véritables ont été réalisés par les puissances nucléaires vers l’atteinte de cet objectif. Il reste encore 27 000 ogives dans le monde et plus de 30 pays font partie d’alliances basées sur la dissuasion nucléaire, ce qui est le cas du Canada. Il apparaît clairement que ces États n’ont pas été fidèles à l’esprit du Traité de non-prolifération parce qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour favoriser le désarmement.

Il y a toutefois deux autres initiatives importantes où les efforts pourraient compléter le Traité de non-prolifération : le traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Le premier interdit les explosions nucléaires à des fins militaires et civiles, dans quelque environnement que ce soit, mais ce traité n’est toujours pas entré en vigueur dix ans après avoir été négocié. Pour cela, ce traité doit d’abord être ratifié par les 44 États qui ont participé officiellement aux travaux de la Conférence du désarmement de 1996 et qui possèdent des réacteurs nucléaires de puissance ou de recherche. Le Canada a ratifié le traité d’interdiction en décembre 199820. À l’heure actuelle, plusieurs États clés, dont les États-Unis, la Chine, la Corée du Nord, l’Inde, l’Iran, Israël et le Pakistan, n’ont pas encore fait de même. Les raisons de cette absence de consensus sont nombreuses, mais ce sont surtout les États-Unis qui sont à blâmer. En 1999, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été présenté au sénat américain en vue de sa ratification, mais des jeux politiques internes ont conduit au rejet du traité au moment du vote, malgré un soutien sans réserve de la part des hautes autorités militaires du pays, de ses meilleurs chercheurs en armement et de ses principaux alliés21. En l’absence d’une ratification par les États-Unis, d’autres pays clés tels que l’Inde et le Pakistan ont décidé de ne pas appuyer le traité. Tant que les États-Unis n’auront pas ratifié celui-ci et ne s’emploieront pas à convaincre les autres pays de son importance pour le régime de non-prolifération, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne saurait être mis en œuvre.

En 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution recommandant que s’ouvrent des négociations sur un « traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires22 ». Bien peu de progrès ont été accomplis jusqu’à maintenant en vue de négocier un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Des questions ont été soulevées quant aux moyens de vérification, certains pays soutenant que les droits d’inspection, même s’ils avaient une trop grande portée, ne procureraient pas le degré de confiance nécessaire afin de garantir le respect du traité. D’autres désaccords sont apparus à propos de la portée et de l’objet du traité. Les États dépourvus d’armes nucléaires estiment que le traité devrait être une mesure de désarmement, plutôt qu’une simple limite imposée aux stocks de matières fissiles actuels. Les puissances nucléaires, pour leur part, sont d’avis que l’interdiction des matières fissiles devrait porter sur la production future, et ils voudraient dénombrer les stocks actuels. Le Pakistan s’inquiète également de ce que l’Inde pourrait posséder des stocks de matières fissiles plus importants, ce qui lui permettrait d’accumuler une plus grande quantité d’armes nucléaires que le Pakistan. Il semble peu probable que des efforts en vue de négocier un traité d’interdiction de la production de matières fissiles soient lancés à dans un avenir rapproché sans un consensus des puissances nucléaires quant à l’importance de ce traité.

El Baradei

IAEA

Le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, monsieur Mohamed El Baradei.

Enfin, Israël, le Pakistan, l’Inde, l’Iran et la Corée du Nord présentent chacun des défis distincts pour le renforcement du régime de non-prolifération. Les enjeux qui motivent les divers pays à se doter d’armes nucléaires doivent être considérés dans le contexte plus large de leur sécurité nationale. En s’attaquant aux raisons qui les poussent à acquérir des armes nucléaires, la communauté internationale pourra ouvrir le dialogue nécessaire afin d’amener ces cinq pays à ratifier le Traité de non-prolifération. Une fois que cela aura été réalisé, le traité s’en trouvera renforcé et la sécurité internationale, accrue. L’adhésion de ces États aux dispositions du traité, s’ajoutant au traité d’interdiction complète des essais nucléaires, au traité d’interdiction de la production de matières fissiles, de même qu’aux mesures proposées par le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ferait en sorte que le Traité de non-prolifération soit davantage renforcé et demeure un véritable pilier du régime de non-prolifération.

Conclusion

Au début des années 1960, le président John Kennedy avait prévenu que plus de 15 pays pourraient posséder des armes nucléaires avant les années 1970. Grâce en grande partie au Traité de non-prolifération, 40 ans plus tard, seulement neuf pays ont atteint le seuil nucléaire. Ce traité historique a eu pour résultat qu’une poignée seulement des 44 pays que l’on estime capables de produire des armes nucléaires se sont engagés dans des programmes d’armements nucléaires. À cet égard, le traité est une réussite incontestable. Il ne fait aucun doute que le monde est beaucoup plus sécuritaire, comme le nombre de pays qui possèdent l’arme nucléaire est limité et que des mécanismes sont en place pour surveiller les activités nucléaires des États dépourvus d’armes nucléaires. Le Traité de non-prolifération, de même que l’Agence internationale de l’énergie atomique, ont fourni les outils qui ont permis de limiter la propagation des armes atomiques. Cependant, la viabilité à long terme du traité ne pourra être garantie que par une diplomatie patiente et minutieuse. Les principaux pays doivent chercher à apaiser les tensions qui font qu’un État en vient à considérer la possession d’armes atomiques comme étant dans l’intérêt national, et tous les pays doivent poursuivre les efforts visant à conclure des accords tels que le traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le traité d’interdiction de la production de matières fissiles, qui viendront compléter le Traité de non-prolifération. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies doivent être des chefs de file dans la recherche de solutions aux conflits au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est et dans la péninsule coréenne, et ils doivent manifester un engagement plus ferme envers le démantèlement de leurs propres arsenaux nucléaires. Sinon, c’est la viabilité du régime de non-prolifération ainsi que le rôle déterminant qu’a joué la diplomatie dans la consolidation de la sécurité internationale qui seront remis en question. Nous ne devons pas perdre de vue que, pendant les 40 dernières années, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a fourni un cadre durable pour contenir la prolifération nucléaire et pour préserver le monde des horreurs de Nagasaki et d’Hiroshima.

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Le major Craig est navigateur aérien et officier d’état-major du représentant militaire du Canada auprès du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe à Casteau, en Belgique. En 1995, il a été affecté auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à titre de membre de la délégation canadienne à la Conférence d’examen et de prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au siège des Nations Unies à New York.

Notes

  1. Le texte intégral du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est accessible sur le site Web Peace and Security through Disarmament des Nations Unies, à l’adresse <http://disarmament.un.org/wmd/npt/ index.html>.
  2. Le site Web de la Nuclear Threat Initiative, à <http://www.nti.org/index.html>, représente une excellente source d’information sur les armes nucléaires et l’état actuel des divers programmes nationaux. Fondée en 2001 par Ted Turner et l’ex-sénateur américain Sam Nunn, l’initiative a expressément pour but de sensibiliser le public aux menaces à la sécurité mondiale que posent les armes nucléaires, chimiques et biologiques.
  3. Résolution 2373 (XXII) de l’Assemblée générale des Nations Unies. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1672e séance plénière, 12 juin 1968, accessible [en anglais seulement] à <http://www.un.org/Depts/dhl/resguide/resins.htm>.
  4. Susan B. Welsh, « Delegates Perspectives on the 1995 NPT Review and Extension Conference », dans The Non-proliferation Review, printemps-été 1995, vol. 2, no 3, p. 3-5.
  5. Ibid., p. 2.
  6. Déclaration de l’ambassadeur canadien pour le désarmement, Christopher Westdal, au terme de la Conférence d’examen et de prorogation du Traité de non-prolifération de 1995, mentionnée sur le site <http://www.basicint.org/nuclear/NPT/1995revcon/npt_up20.htm>.
  7. David Albright et Mark Hibbs, « India’s Silent Bomb », dans Bulletin of the Atomic Scientists, vol. 48, no 7 (septembre 1992), p. 27-31.
  8. Portrait du Pakistan sur le site Web de la Nuclear Threat Initiative [en anglais seulement], à <http://www.nti.org/e_research/profiles/ Pakistan/index.html>.
  9. Les activités de M. Khan ont été largement rapportées par les médias en 2004, lorsque celui-ci a admis avoir transféré illégalement la technologie des armes nucléaires. L’un de ces articles peut être consulté [en anglais seulement] sur le site Web de Global Security, à <http:// www.globalsecurity.org/wmd/world/pakistan/khan.htm>. Le président pakistanais Musharraf a accordé un pardon à M. Khan en 2004 en échange de sa collaboration avec les autorités cherchant à découvrir l’étendue de son réseau.
  10. Communiqué 2006/05 de l’Agence internationale de l’énergie atomique, « IAEA Director General Welcomes U.S. and India Nuclear Deal », 2 mars 2006, accessible [en anglais seulement] à <http://www.iaea.org/NewsCenter/PressReleases/2006/
    prn200605.html
    >.
  11. Portrait d’Israël sur le site Web de la Nuclear Threat Initiative [en anglais seulement], à <http://www.nti.org/e_research/profiles/
    Israel/index.html
    >.
  12. La résolution sur le Moyen-Orient de même que d’autres documents officiels ayant trait à la Conférence d’examen et de prorogation du Trait/ de non-prolifération de 1995 peuvent être consultés [en anglais seulement] à <http://disarmament.un.org/wmd/npt/
    1995nptrevconf.html
    >.
  13. Mohamed El Baradei et Sir Joseph Rotblat, « Time is Ripe to Act on Middle East Weapons », dans Financial Times, 3 février 2004.
  14. Jean du Preez et William Potter, « North Korea’s Withdrawal From the NPT: A Reality Check », Center for Nonproliferation Studies, 9 avril 2003 [en anglais seulement], à <http://cns.miis.edu/pubs/week/
    030409.ht
    m>.
  15. Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, « Initial Actions for the Implementation of the Joint Statement », daté du 13 février 2007 [en anglais seulement], à <http://www.fmprc.gov.cn/eng/zxxx/t297463.htm>.
  16. Les détails figurent dans le rapport du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2006 sur l’Iran [en anglais seulement], à <http://www.securitycouncilreport.org/site/c.glKWLeMTIsG/b.1387817/
    k.9975/February_2006BRIran.htm
    >. Voir également l’information contenue en français dans le site <http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/non-proliferation.pdf>
  17. Rapport du directeur général de l’AIEA au Conseil des gouverneurs, « Implementation of the NPT Safeguards Agreement and Relevant Provisions of Security Council Resolution 1737 (2006) in the Islamic Republic of Iran », daté du 22 février 2007 [en anglais seulement], à <http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2007/
    gov2007-08.pdf
    >.
  18. Mohamed El Baradei, « Reflections on Nuclear Challenges Today », conférence à l’Institut international d’études stratégiques, 6 décembre 2005 [en anglais seulement], à http://www.iaea.org/NewsCenter/Statements/2005/ebsp2005n019.html
  19. Mohamed El Baradei, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, « Introductory Statement to the IAEA Board of Governors », 6 mars 2006 [en anglais seulement], à http://www.iaea.org/NewsCenter/Statements/2006/ebsp2006n003.html.
  20. Voir la Commission préparatoire de l’organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires [en anglais seulement], à <www.ctbto.org>.
  21. Daryl Kimball, « How the US Senate Rejected CTBT Ratification », dans Disarmament Diplomacy, no 40 (septembre-octobre 1999), à <http://www.acronym.org.uk/dd/ dd40/40wrong.htm>.
  22. Assemblée générale des Nations Unies, « Interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires », AGNU 48/75L, 16 décembre 1993 [en anglais seulement], à <http://www.un.org/documents/
    ga/res/48/a48r075.htm
    >.

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