OPINIONS

Couverture du rapport du JAG

S.O.

Couverture du rapport du JAG

Le système de justice militaire au Canada

par Michael Gibson

Est-il justifiable du point de vue moral d’achever un blessé par pitié sur le champ de bataille?, Revue militaire canadienne, vol. 11 (hiver 2010), p. 7 à 14.

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Le Lieutenant‑général (à la retraite) Richard Evraire a récemment publié une critique favorable du livre Military Justice in Action: Annotated National Defence Legislation, du juge Gilles Létourneau et de M. Michel Drapeau. Je ne partage pas l’enthousiasme du Lieutenant‑général Evraire à l’égard de ce livre (je considère qu’il n’est pas d’une grande utilité, car il est en grande partie constitué d’annotations simples à des dispositions législatives et réglementaires qui se trouvent déjà sur l’Internet, en plus de contenir un certain nombre d’erreurs factuelles), mais j’aimerais tout de même, aux fins du présent article, m’attarder aux commentaires qui, dans la critique du livre, font écho à un certain nombre de critiques que messieurs Létourneau et Drapeau ont faites dans leur livre et dans d’autres articles. Les auteurs défendent l’idée qu’il faudrait « réduire autant que possible les différences qui existent entre le droit pénal militaire et le droit pénal civil » et déplorent aussi l’insuffisance du corps de doctrine juridique militaire au Canada. En défendant un tel point de vue, les auteurs et le Lieutenant‑général Evraire montrent qu’ils se sont mépris sur la situation actuelle en ce qui concerne le système de justice militaire du Canada.

En réalité, le Canada a institué l’un des meilleurs systèmes de justice militaire au monde. L’ancien juge en chef du Canada, le très honorable feu Antonio Lamer, l’a reconnu dans le rapport qu’il a rédigé en 2003 à la suite de l’examen indépendant qu’il a fait des dispositions de la Loi sur la défense nationale : « le Canada s’est doté d’un système très solide et équitable de justice militaire dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance ». Comme il l’a fait remarquer, d’autres États, comme le Royaume‑Uni, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande, ont étudié le système de justice militaire du Canada et s’en sont inspirés pour améliorer de nombreux aspects de leur propre système.

Certaines des recommandations formulées dans le Rapport Lamer ont déjà fait l’objet d’une mise à exécution statutaire1. Le projet de loi C‑15 (Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada2), qui est actuellement devant le Parlement, a pour objet de compléter les démarches entreprises pour fournir une réponse législative aux recommandations formulées dans le Rapport Lamer, pour que le système de justice militaire continue d’évoluer en fonction des modifications apportées à la loi et des attentes de la société.

Messieurs Létourneau et Drapeau critiquent certaines des différences entre le système de justice militaire et le système de justice civil. Ces différences existent pour une raison. Il est essentiel de comprendre qu’elles ne signifient pas que l’un des systèmes est intrinsèquement inférieur à l’autre, ni qu’il est inconstitutionnel. La véritable question n’est pas de savoir si ces systèmes présentent des différences, mais bien si le système de justice militaire respecte les exigences constitutionnelles et remplit efficacement la fonction pour laquelle il a été créé.

Un système de justice militaire distinct a été établi pour répondre aux besoins uniques des Forces canadiennes, qui ont pour mission de défendre le Canada. La Cour suprême du Canada l’a reconnu dans son arrêt charnière de 1992, rendu dans l’affaire de la R. c. Généreux :

Le but d’un système de tribunaux militaires distinct est de permettre aux Forces armées de s’occuper des questions qui touchent directement à la discipline, à l’efficacité et au moral des troupes. La sécurité et le bien‑être des Canadiens dépendent dans une large mesure de la volonté d’une armée, composée de femmes et d’hommes, de défendre le pays contre toute attaque et de leur empressement à le faire. Pour que les Forces armées soient prêtes à intervenir, les autorités militaires doivent être en mesure de faire respecter la discipline interne de manière efficace. Les manquements à la discipline militaire doivent être réprimés promptement et, dans bien des cas, punis plus durement que si les mêmes actes avaient été accomplis par un civil. Il s’ensuit que les Forces armées ont leur propre code de discipline militaire qui leur permet de répondre à leurs besoins particuliers en matière disciplinaire. En outre, des tribunaux militaires spéciaux, plutôt que les tribunaux ordinaires, se sont vus conférer le pouvoir de sanctionner les manquements au Code de discipline militaire. Le recours aux tribunaux criminels ordinaires, en règle générale, serait insuffisant pour satisfaire aux besoins particuliers des Forces armées sur le plan de la discipline. Il est donc nécessaire d’établir des tribunaux distincts chargés de faire respecter les normes spéciales de la discipline militaire3.

Un procès sommaire en Afghanistan.

Photo du MDN, offer te par l'auteur.

Un procès sommaire en Afghanistan.

Le besoin impérieux de maintenir la discipline au sein des forces armées d’un État est reconnu depuis la nuit des temps. Toutefois, dans l’imagination populaire, la reconnaissance de ce besoin est souvent accompagnée d’un préjugé non fondé selon lequel les autorités chargées de l’administration de la justice militaire se soucient peu de l’équité et de la justice quand vient le temps de maintenir la discipline4. Il pourrait en être tout autrement. La raison d’être de la discipline n’est pas incompatible avec celle de la justice. La conclusion du Rapport Powell de 1960 montre que son auteur l’avait compris :

La discipline – un état d’esprit qui conduit à la volonté d’obéir à un ordre, peu importe si la tâche à accomplir est déplaisante ou dangereuse – n’est pas une caractéristique propre à la collectivité civile. Le perfectionnement de cet état d’esprit parmi les soldats est une responsabilité du commandement et une nécessité. Pour inculquer la discipline, il est indispensable de punir les coupables; lorsqu’une punition est imposée, il est indispensable de faire preuve d’équité et de justice. C’est donc une erreur que de parler de trouver le juste milieu entre la discipline et la justice – les deux sont inséparables5.

Il vaudrait mieux, plutôt que de nous retrancher derrière des positions rigides qui reflètent des idées toutes faites à propos de la justice militaire, nous poser la question suivante : de quelle façon le système de justice militaire du Canada peut‑il répondre aux besoins du Canada, en tant qu’État? Une fois que nous aurons trouvé la réponse, nous pourrons nous demander quels attributs fonctionnels un tel système devait avoir pour être en mesure de répondre à ces besoins d’une manière efficace. L’analyse du problème permettra de déterminer rationnellement ce que devrait être la portée de la compétence du système de justice militaire, par rapport aux infractions, aux personnes, au territoire et aux délais, ainsi que les modifications qu’il y aurait lieu d’apporter aux procédures.

Le système de justice militaire du Canada vise deux objectifs essentiels : il favorise l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes, en contribuant au maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral; il contribue au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre. Il poursuit donc les fins ayant justifié tout aussi bien l’instauration de la discipline que celles qui découlent de nos aspirations à la justice.

Ces objectifs essentiels figurent dans l’énoncé officiel des principes et des objectifs justifiant l’imposition de peines dans le système de justice militaire, dans le projet de loi C-156. Il en ressort que quiconque est engagé dans le processus de détermination de la peine selon des principes objectifs est presque inévitablement forcé de se poser la question suivante : qu’entend‑on accomplir en jugeant une personne dans le système de justice militaire? La synthèse des objectifs visés dans le droit pénal classique par l’imposition d’une peine, soit l’exemplarité de la peine, la dissuasion individuelle, la dissuasion du public, la réinsertion sociale et la réparation des torts, ainsi que de ceux qui découlent des exigences militaires, comme l’acquisition de l’habitude d’obéir à des commandements et à des ordres légitimes et l’assurance, dans un État démocratique, que la population puisse compter sur une force armée disciplinée, montre que le droit militaire poursuit des fins plus positives que celles auxquelles le droit pénal général cherche à parvenir, car il vise à façonner et à modifier la conduite pour qu’elle réponde aux exigences précises du service militaire.

En d’autres mots, un système de justice militaire efficace, fondé sur les bons principes, est indispensable au bon fonctionnement des forces armées dans un État démocratique contemporain gouverné selon la primauté du droit. Il joue aussi un rôle essentiel, soit celui d’obliger les États et les forces armées à se plier aux obligations normatives découlant du droit international en matière de droits de la personne et du droit international humanitaire.

Pour être en mesure d’atteindre ces objectifs fondamentaux, les tribunaux militaires doivent posséder certains attributs fonctionnels : ils doivent être investis des pouvoirs voulus pour s’occuper de questions qui touchent le maintien de la discipline et l’efficacité opérationnelle; les personnes qui jugent doivent reconnaître la nécessité d’imposer une discipline et en comprendre le rôle ainsi que les exigences qui en découlent; les tribunaux doivent agir d’une manière équitable du point de vue juridique et être perçus comme étant équitables (le système de justice militaire doit être perçu comme étant équitable, parce que les tribunaux doivent pouvoir compter sur le soutien de la population dans une société démocratique et parce que, dans les forces armées où l’enrôlement se fait sur une base volontaire, les membres de la force terrestre, de la marine et de la force aérienne ne se soumettraient pas longtemps à un système s’ils le considéraient fondamentalement injuste : ils lèveraient le pied); ils doivent respecter les dispositions du droit constitutionnel et du droit international applicable7; ils doivent agir promptement, intervenir là où il le faut et être souples. C’est pour cette raison que dans le système de justice militaire du Canada, les deux types de tribunaux, soit les cours martiales et les tribunaux d’instruction sommaire, sont conçus comme ils le sont.

Les procès sommaires constituent un moyen d’exercer la justice promptement, mais équitablement, dans le cas où les infractions au Code de discipline militaire sont mineures, et de maintenir l’efficacité et la discipline au sein des forces armées, au Canada et à l’étranger, en temps de paix ou de conflit armé8. Ils contribuent d’une manière essentielle à l’efficacité opérationnelle dans les FC. Ils sont en quelque sorte la bête de somme du système de justice militaire; en effet, 96 pour 100 des causes sont jugées dans le cadre d’un procès sommaire, bon an, mal an. Ils illustrent parfaitement bien les qualités souhaitées pour un tribunal, dont il a été question plus haut : la promptitude, la capacité d’intervenir là où il le faut et la souplesse. Il importe de souligner qu’au Canada, les anciens juges en chef de la Cour suprême du Canada Brian Dickson et Antonio Lamer, qui sont sans doute les deux plus éminents juristes du droit constitutionnel de l’époque où la Charte a été établie, ont tous les deux effectué un examen indépendant du système de justice militaire au cours des 15 dernières années et reconnu l’importance et la constitutionnalité du système des procès sommaires.

Le portrait que les auteurs ont dressé des procès sommaires dans leur livre et dans d’autres articles, reproduit dans la critique du livre, est, au mieux, une représentation très partielle de la situation d’ensemble dont il aurait fallu tenir compte pour pouvoir évaluer d’une manière responsable et exacte l’équité procédurale et la constitutionnalité du système des procès sommaires. Les auteurs ne mentionnent pas le rôle crucial des dispositions qui donnent aux accusés la possibilité de choisir s’ils veulent être jugés dans un procès sommaire ou traduits devant une cour martiale ni le fait qu’une personne ne peut pas se voir infliger une vraie sanction pénale dans un procès sommaire si elle ne s’est pas préalablement fait offrir ce choix. Ils ne mentionnent pas la longue liste des dispositions législatives et réglementaires qui favorisent l’équité dans les procès sommaires. Étant donné les restrictions imposées quant à la longueur du présent article, il ne sera malheureusement pas possible d’examiner cette question en profondeur, mais il reste que le meilleur moyen de pallier le manque de renseignements est d’examiner tous les faits. Dans sa critique, le Lieutenant‑général Evraire, tout comme messieurs Létourneau et Drapeau dans leur livre, fait fausse route quand il soutient que les Forces canadiennes n’ont pas constitué un corps de doctrine juridique militaire suffisant; en fait, il est vaste. Les lecteurs désireux d’obtenir plus de renseignements sur les procès sommaires, par exemple, peuvent consulter la publication intitulée Justice militaire au procès sommaire, qui se trouve sur l’Internet à l’adresse http://www.forces.gc.ca/jag/publications/Training-formation/MilJustice-JustMilv2.2-fra.pdf.

Les auteurs font observer que les membres des Forces canadiennes n’ont pas le droit à un procès devant un jury de 12 personnes. C’est exact. Cette disposition est prévue au paragraphe 11(f) de la Charte. Toutefois, l’argument selon lequel une disposition de la Charte ne respecterait pas les principes fondamentaux de la Charte ne tient pas la route. Comme il faut répondre à des besoins uniques dans les forces armées, en rapport avec la discipline et à l’efficacité, dans les procès instruits devant une cour martiale générale, les décisions sont prises par un jury composé de cinq militaires. La différence entre un procès devant un jury composé d’un groupe restreint de militaires et un procès devant un jury de 12 personnes a fait l’objet d’un examen judiciaire, et les tribunaux ont confirmé la validité des jurys des cours martiales. Les membres de ces jurys sont choisis au hasard, et ils prêtent le serment de remplir leur devoir conformément à la loi, d’une manière impartiale, sans parti pris et sans causer de préjudice. Les jurys des cours martiales se distinguent des jurys des tribunaux civils, parce qu’ils répondent aux besoins particuliers des forces armées, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il faille douter de l’équité et de la constitutionnalité des procès instruits devant une cour martiale.

Couverture de livre – Military Justice in Action

Couverture de livre – Military Justice in Action

Les auteurs ont aussi critiqué la compétence conférée aux cours martiales, dans les limites étroites définies par le Parlement, par rapport à celle qui est conférée aux tribunaux civils dans la Loi sur la défense nationale. Ce sujet est complexe, mais les lecteurs désireux de connaître les raisons pour lesquelles un bon nombre de civils choisiraient, s’ils le pouvaient, d’être jugés devant une cour martiale dans certaines circonstances, ainsi que les arguments en faveur du maintien d’une telle compétence, sont invités à lire l’article suivant : Michael Gibson, « International Human Rights Law and the Administration of Justice Through Military Tribunals: Preserving Utility While Precluding Impunity » (2008), volume 4, Journal of International Law and International Relations, pages 1 à 22.

Il est inconcevable qu’un système de justice immuable puisse demeurer pertinent pour ses utilisateurs, et le système de justice militaire ne fait pas exception à cette règle. La réforme législative du système de justice militaire ne peut être réalisée que dans le cadre d’une approche progressive qui permettra de l’améliorer au fil des ans, comme dans le cas du Code criminel. Le projet de loi C‑15 donnera lieu à d’importantes mises à jour ainsi qu’à un examen indépendant régulier expressément autorisé, ce qui devrait contribuer à améliorer le système.

Le système de justice militaire du Canada n’est pas parfait. La perfection n’est pas de ce monde. Toutefois, notre système est équitable et efficace, en plus de contribuer d’une manière essentielle à l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes, et il permet aux militaires d’être traités avec justice.

Nous serions mal avisés de tomber dans la complaisance à cet égard, et le cabinet du juge‑avocat général est à vrai dire un défenseur émérite de l’amélioration continue du système de justice militaire. Il effectue régulièrement des sondages et des examens, et participe de façon continue à des travaux de recherche dans le domaine du droit comparé, sur les systèmes d’autres pays, pour cerner les problèmes et trouver des solutions. Les critiques constructives, discussions et suggestions visant l’amélioration du système de justice militaire sont indispensables et souhaitables. Toutefois, elles doivent être fondées sur la connaissance des principes essentiels qui en constituent le fondement.

Le Colonel Michael R. Gibson, CD, B.A., L.L.B., M.Sc., L.L.M., a d’abord été navigateur de la Force aérienne avant d’occuper son poste actuel de juge‑avocat général adjoint de la justice militaire, dans le cadre duquel il est chargé des politiques sur la justice militaire, de la réforme législative et des projets stratégiques concernant le système de justice militaire du Canada. Depuis son entrée en fonction en tant qu’avocat militaire, il a été avocat de la poursuite, de la défense et chargé des appels; il a récemment joué un rôle important par rapport à la loi qui touche le système de justice militaire, en qualité d’architecte des politiques, de chargé du projet de rédaction des lois pertinentes et de témoin devant les comités parlementaires qui étudient les projets de loi proposés.
 
NOTES

  1. Par le projet de loi C‑60 (édicté en tant que L.C. 2008, ch. 29) et le projet de loi C‑16 (édicté en tant que L.C. 2011, ch. 22).

  2. Première session, quarante‑et‑unième législature, 60 Elizabeth II, 2011).

  3. R. c. Généreux, [1992] 1 R.C.S. 259, p. 293.

  4. La maxime attribuée au premier ministre français Georges Clemenceau, qui a été citée à l’outrance, va dans ce sens : « la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique ».

  5. Département de la Défense des États‑Unis, Report to the Honorable Wilber M. Brucker, Secretary of the Army, by Committee on the Uniform Code of Military Justice, Good Order and Discipline in the Army (Rapport Powell), OCLC 31702839, daté du18 janvier 1960, p. 11.

  6. Voir l’article 62 du projet de loi.

  7. Dans le cas du Canada, il s’agit principalement des garanties judiciaires instituées en vertu de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

  8. Article 108.02 des ORFC.

    Édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.

    Photo prise par M. Philippe Landreville.

    Édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.