LETTRES À LA RÉDACTION

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La statue Veritas de Walter S. Allward

La statue Veritas de Walter S. Allward

Photo : Philippe Landreville © Collection de la Cour suprême du Canada

La statue Justitia de Walter S. Allward

La statue Justitia de Walter S. Allward

Photo : Philippe Landreville © Collection de la Cour suprême du Canada

 

Au Rédacteur en chef,

Je saurais gré à la Revue militaire canadienne de publiciser la création d’un Groupe national canadien à la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre (SIDMDG), et de communiquer à ses lecteurs certains renseignements à ce sujet. La SIDMDG est une organisation internationale à but non lucratif mise sur pied en 1956 et assujettie aux lois belges. Les langues officielles de la SIDMDG sont l’anglais et le français.

Les objectifs de la SIDMDG sont : l’étude des questions juridiques liées à la sécurité et à la défense, du point de vue du droit international et du droit comparé; la promotion et la diffusion des connaissances en matière du droit des affaires de sécurité et de défense, y compris le droit international humanitaire, le droit militaire et les principes des droits de la personne; et l’étude des possibilités d’harmonisation des mécanismes du droit nationaux dans ces domaines.

La SIDMDG organise des congrès tous les trois ans et des réunions plus fréquentes sur des questions spéciales, qui se déroulent un peu partout dans le monde. À titre d’exemple, le dernier congrès a eu lieu à Québec en mai 2012, et les dernières réunions sur un sujet précis à Rhodes, en Grèce, et à Pékin en 2011.

Le site Web de la SIDMDG peut être consulté à l’adresse suivante : http://home.scarlet.be/~ismllw/index_FR.htm.

La SIDMDG compte plus de 700 membres, dont des professeurs d’université, des magistrats civils et militaires, d’éminents représentants d’État, et des officiers généraux et supérieurs provenant de plus de 50 pays. En 1997, les Nations Unies lui ont accordé le statut consultatif.

En outre, la SIDMDG est un organisme de liaison auprès de 22 groupes nationaux ayant chacun un statut distinct, qui travaillent en vue des mêmes objectifs et qui organisent leurs propres activités au niveau national.

On peut être admis comme membre de la SIDMDG soit à titre individuel, soit au sein d’un groupe national reconnu. Dans le cas d’un groupe national, celui-ci recueille les frais d’inscription annuels et les fait parvenir au siège de la SIDMDG à Bruxelles.

L’avantage de se joindre à un groupe national est que ses membres peuvent concentrer et mettre en commun leurs efforts au pays tout en participant pleinement aux activités de la SIDMDG au niveau international.

Lors du 19e Congrès qui a eu lieu à Québec récemment, le conseil d’administration de la SIDMDG a autorisé la création d’un Groupe national canadien, et j’ai été nommé président de ce groupe. Au cours de cette même réunion, le Juge-avocat général, le brigadier-général Blaise Cathcart, a été élu vice-président de la SIDMDG en tant que telle.

La mise sur pied d’un Groupe national canadien constitue une excellente occasion de développer et d’étudier plus en profondeur le droit militaire au Canada, plus particulièrement la justice militaire, le droit international humanitaire, la législation internationale sur les droits de la personne, et le droit de l’approvisionnement. Toutes les personnes intéressées, qu’elles soient civiles ou militaires, et quelles que soient leur formation et leur profession, peuvent devenir membres.

Le Groupe national canadien sera une organisation bilingue, et ses activités se dérouleront dans les deux langues.

Nous prévoyons créer un site Web du Groupe national canadien dans un avenir proche afin de communiquer des renseignements et de promouvoir les activités du Groupe. En plus d’une réunion annuelle, le Groupe national canadien envisage actuellement de mener les activités suivantes :

  • Créer un blogue au sujet du droit militaire sur le site Web du Groupe;
  • Publier un Bulletin d’information;
  • Organiser conjointement des conférences avec :
    • La Section du droit militaire national de l’Association du Barreau    canadien (ABC);
    • Les facultés de droit des universités;
    • Le Conseil canadien de droit international;
    • Le Bureau du Juge-avocat général;
    • Le Groupe national américain de la SIDMDG.    

Nous avons déjà discuté avec l’ABC de la possibilité d’organiser conjointement un événement l’année prochaine sur le thème des enfants-soldats.

Les frais d’inscription annuels des membres du Groupe national canadien seront de 50 $. La majeure partie de ce montant sera remis au siège de la SIDMDG à Bruxelles pour que le Groupe national canadien conserve son statut de membre de la SIDMDG, en vertu du Statut de la SIDMDG, et le reste servira à financer les activités du Groupe national.

Les personnes intéressées à se joindre au Groupe national canadien sont invitées à envoyer un courriel à : CanNatlGroupISMLLW@gmail.com.

Les suggestions d’activités futures pour le Groupe national canadien sont également les bienvenues, à la même adresse.

Nous nous réjouissions d’avance à l’idée de former un Groupe national canadien de la SIDMDG dynamique et de participer aux occasions stimulantes qui nous attendent au sein de ce groupe.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour de plus amples renseignements sur le Groupe national canadien.

Colonel Michael Gibson
Juge-avocat général adjoint – Justice militaire
Président du Groupe national canadien de la SIDMDG

 


À l’équipe de rédaction de la Revue militaire canadienne.

C’est avec grand intérêt que j’ai lu l’article du lieutenant-colonel Paul Cooper, intitulé Création d’une équipe de soutien à la gouvernance sous l’égide de l’OTAN au nom de l’approche exhaustive, paru dans le volume 12, no 2 de votre revue. J’applaudis l’argumentation en faveur du développement du concept d’« approche exhaustive », alors même que les Forces canadiennes sont mûres pour dépasser le concept, plus limité, d’« approche pangouvernementale » et cherchent divers moyens de s’intégrer à l’ensemble de la communauté pendant les opérations expéditionnaires. La proposition du lieutenant-colonel s’inscrit judicieusement dans la foulée de l’excellent travail accompli par l’équipe consultative stratégique en Afghanistan. Elle est également en harmonie avec l’approche exhaustive des opérations mise de l’avant par l’OTAN.

Il me semble toutefois que l’abbre GST, utilisé en anglais pour désigner l’« équipe de soutien à la gouvernance (ESG) », peut porter à confusion, puisque cet abbre est déjà employé pour désigner les équipes de soutien géomatique (geomatics support teams). L’usage de cet abbre – dont l’équivalent français ESG a été remplacé par ESGéo dans le deuxième cas pour contourner la difficulté – est bien ancré dans la doctrine militaire canadienne, à défaut d’être reconnu par la terminologie de l’OTAN. Mises sur pied en 1999, les équipes de soutien géomatique ont comme mandat de fournir de l’expertise et des produits géomatiques dans le cadre des opérations interarmées. On trouve dans la publication B-GG-005-004/AF-015, Appui du génie militaire aux opérations des Forces canadiennes, une excellente description des équipes de soutien au combat auxquelles on a eu recours pendant des opérations en Bosnie, en Éthiopie et en Afghanistan, mais aussi pendant diverses opérations nationales (Jeux olympiques de Vancouver en 2010, missions dans l’Arctique canadien, intervention pendant les nombreuses inondations causées par la rivière Rouge). Il suffit de consulter Termium, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada (termiumplus.gc.ca) ou la Banque de terminologie de la Défense (site Intranet : http://terminology.mil.ca/term-fra.asp) pour en arriver aux mêmes conclusions. Le concept proposé par le lieutenant-colonel Cooper est excellent et devrait être intégré non seulement à la doctrine, mais aussi aux opérations des FC.

Toutefois, il gagnerait à être désigné par un  terme qui cadrerait mieux avec la doctrine et les pratiques opérationnelles canadiennes.

Major D.R. (Derek) Spencer
Chef des opérations et de l’instruction
Direction du renseignement géospatial
Forces canadiennes

 

Couverture du volume 12, no 2

Couverture du volume 12, no 2