LA MARINE DU CANADA

Le Canada a-t-il besoin de sous-marins?

par Michael Byers

Michael Byers, Ph.D., est titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique mondiale et en droit international à l’Université de la Colombie-Britannique. Son plus récent ouvrage s’intitule International Law and the Arctic (Cambridge, G.-B., Cambridge University Press, 2013).

Introduction

L’achat de matériel militaire est un sujet occupant une place prépondérante dans les discussions d’orientation publique canadiennes, notamment parce que le gouvernement fédéral prévoit dépenser 240 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour acquérir des navires, des hélicoptères maritimes, des avions de combat, des aéronefs de recherche et de sauvetage ainsi que des véhicules militaires ¹. Toutefois, un sujet précis est presque toujours absent de ces discussions, à savoir le remplacement des sous-marins canadiens de classe Victoria. Pourtant, les NCSM Chicoutimi, Victoria, Corner Brook et Windsor, mis en marché par les Britanniques entre 1990 et 1993, et acquis d’occasion par le Canada en 1998, sont actuellement âgés de 20 à 23 ans.

La Marine royale du Canada (MRC) prévoit que les sous-marins seront opérationnels jusqu’en 2030 ². Or, certaines raisons, comme des défauts de construction, de la corrosion due à un entreposage prolongé dans l’eau salée et une série d’accidents, laissent présager que leur durée de vie sera plus courte que prévu ³. De plus, sachant que les approvisionnements navals prennent actuellement de 10 à 15 ans au Canada, il faudra bientôt prendre une décision quant à leur remplacement. Déjà en 2006, le comité sénatorial de la Sécurité nationale et de la Défense reconnaissait qu’il fallait s’y préparer, et déclarait : « Les sous-marins de la classe Victoria approchent de la moitié de leur vie utile. À partir du moment où ils sont pleinement opérationnels, il faudrait commencer à planifier les refontes de demi-vie et leur éventuel remplacement »⁴.

La planification de leur remplacement commencera nécessairement par un questionnement sur la pertinence pour le Canada de posséder des sous-marins. Le gouvernement s’est déjà posé la question à plusieurs reprises. Au milieu des années 1990, selon John Ivison du National Post : « le gouvernement libéral a envisagé de cesser toute activité liée aux sous-marins »⁵ [TCO]. En 2008, le gouvernement conservateur a envisagé de mettre au rebut les sous-marins de classe Victoria, avant de décider de dépenser 1,5 milliard de dollars pour leur carénage et leur réparation⁶. En 2012, toujours selon Ivison, le ministère de la Défense nationale (MDN) craignait que le motif pour lequel le gouvernement pensait mettre un terme au programme de sous-marins ait été la nécessité de réaliser des économies⁷.

Le présent article se penche sur les divers arguments ayant déjà été avancés en faveur du maintien du programme de sous-marin au Canada; il vise à faciliter la réflexion du gouvernement sur la nécessité de remplacer ou non les sous-marins. Sa conclusion est qu’aucun des arguments invoqués ne tient la route dans les circonstances géopolitiques et technologiques raisonnablement prévisibles ou actuelles.

Le risque de conflit armé existe-t-il véritablement?

Il serait difficilement justifiable de dépenser des milliards de dollars pour le remplacement de sous-marins sans avoir préalablement déterminé s’il existe un réel risque de conflit armé entre certains pays. De nos jours, les personnes partisanes du remplacement des sous-marins pointent du doigt une Chine de plus en plus puissante et sûre d’elle.

En 2010, le MDN a conçu un important document de planification nommé Horizon 2050 : un concept stratégique maritime pour les Forces canadiennes. Bien qu’il n’ait pas été rendu public, il est déjà considéré par beaucoup comme un guide pour les décisions en matière d’acquisition. Les révélations les plus détaillées ressortant du document Horizon 2050 proviennent de l’éminente scientifique politique Elinor Sloan. Il convient donc d’en citer de larges extraits :

Horizon 2050 : un concept stratégique maritime pour les Forces canadiennes braque les feux sur « la possibilité toujours latente de conflit » entre certaines puissances mondiales qui, d’après le document, va probablement s’accroître. Le domaine maritime, y plaide-t-on, deviendra de plus en plus contesté dans les prochaines années et décennies, en raison d’une combinaison de divers enjeux. Il s’agit notamment des suivants : les changements démographiques et la croissance de la population qui mènera progressivement à l’urbanisation des régions côtières; la hausse de la demande mondiale en énergie, qui soulèvera des problèmes de sécurité de l’énergie et alimentera les litiges concernant les frontières maritimes et les ressources énergétiques dans les fonds marins; les changements climatiques, qui perturberont surtout les régions littorales de la planète; les états en déroute incapables de mettre en œuvre un contrôle efficace sur les zones côtières; et la mondialisation constante et accélérée, qui rend les nœuds et points de passage des réseaux de commerce particulièrement vulnérables aux menaces émanant de toutes sortes de criminels, terroristes et forces irrégulières.

Une conséquence de ces tendances, d’après l’article, est que nous devrons donc également nous protéger de « la possible résurgence des conflits armés maritimes entre états […] y compris contre la possibilité que certains états cherchent à interdire aux autres l’accès à leurs approches maritimes ». Le document présente seulement des généralités, sans nommer de pays en particulier. Cependant, il est difficile de ne pas lire entre les lignes qu’il s’agit en fait de la Chine. « Certains adversaires, selon le document, auront la capacité d’employer des capacités d’interdiction de zone plus sophistiquées [...] à l’aide de moyens conventionnels ou asymétriques perfectionnés comme les missiles évolués ou les sous-marins ».

Si le Canada était aux prises avec ces défis, il n’aurait pas seulement un rôle de témoin. En effet, Horizon 2050 démontre que le Canada « peut contribuer de façon significative à une telle campagne avec des forces maritimes prêtes à faire et à remporter la guerre en mer », avec des ressources maritimes aptes au combat et crédibles pour maîtriser les incidents survenant dans les eaux contestées, et contenir ou isoler les conflits en contribuant aux opérations de coalition ou interalliées.⁸

Il est difficile de porter un regard critique sur un document qui n’a pas été rendu public; néanmoins, il est possible de dire que la description de Sloan sur le concept stratégique est peu nuancée. En effet, à aucun moment elle ne mentionne l’énorme dépendance de la Chine envers le commerce international. Pourtant la Chine, membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2001, est la première nation exportatrice du monde⁹, le deuxième plus grand pays créancier de la planète, après le Japon, et le plus important créancier des États-Unis¹⁰.

Depuis 2010, la politique étrangère du Canada porte principalement sur les échanges économiques de plus en plus importants avec la Chine. D’ailleurs, un accord sur la promotion et la protection de l’investissement étranger, qui limiterait les droits du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux envers les sociétés détenues par des intérêts chinois et établies au Canada, devrait être ratifié entre les deux pays¹¹. De plus, en 2012, le premier ministre Harper et le président Hu Jintao ont annoncé qu’ils menaient des discussions exploratoires sur un possible accord de libre-échange entre les deux pays. En vue d’élargir l’accord de coopération nucléaire, ils ont conclu un protocole ayant valeur juridique, qui facilitera l’exportation d’uranium canadien vers la Chine¹².

La contradiction entre le point de vue exprimé dans le document Horizon 2050 et l’importance récente accordée à la coopération Canada-Chine peut expliquer pourquoi le document stratégique de la MRC n’a pas été diffusé publiquement. Quoi qu’il en soit, il semble peu probable qu’un pays reconnu par le gouvernement canadien comme essentiel pour son commerce international et ses politiques étrangères fasse l’objet de spéculations concernant la sécurité, et ce, avec suffisamment de sérieux pour justifier des dépenses s’élevant à des milliards de dollars en achat de sous-marins.

Le Canada a-t-il besoin de sous-marins dans l’Arctique?

Lorsque la MRC a acquis les sous-marins de la classe Victoria, elle a mis de l’avant leur emploi possible dans l’Arctique. Le capitaine de corvette Dermot Mulholland aurait, à cet égard, déclaré : « Grâce aux systèmes de propulsion anaérobie, les sous-marins pourront se déplacer pendant plusieurs semaines d’affilée sans jamais recourir au moteur aérobie, et ainsi, d’aller sous la glace »¹³ [TCO]. Cependant, les sous-marins n’ont pas été dotés de ces systèmes, et n’ont jamais fait l’objet de projets de ce genre après l’acquisition de la flotte : ils ne peuvent donc pas être employés sous la glace de l’Arctique.

Quoi qu’il en soit, les personnes partisanes du maintien de la flotte canadienne de sous-marins avancent souvent l’argument de l’Arctique. Le MDN mentionne que le NCSM Corner Brook a pris part à l’opération annuelle Nanook en août 2007 et 2009, mais il omet de mentionner que le sous-marin est resté dans les eaux de la baie de Baffin, libres de glace à cette saison¹⁴.

Dans ses déclarations publiques, Stephen Harper mentionne abondamment la question de la souveraineté dans l’Arctique. En 2007, le premier ministre a déclaré : « Quand il s’agit de défendre notre souveraineté dans l’Arctique, le Canada a un choix : soit l’exercer, soit la perdre »¹⁵. En fait, l’Arctique fait maintenant l’objet d’une coopération de plus en plus importante, et cette tendance s’intensifiera à l’avenir. La guerre froide est terminée depuis plus de vingt ans et la Russie est aujourd’hui membre de l’OMC, du G20, du Conseil de l’Europe et du Conseil de l’Arctique. En janvier 2010, Stephen Harper aurait tenu les propos suivants, derrière des portes closes, au secrétaire général de l’OTAN : « Dans le dossier de l’Arctique, le Canada a de bonnes relations de travail avec la Russie » et « Il n’y a pas de risque de guerre entre les états de l’Arctique »¹⁶.

Les chefs des forces militaires canadiennes et américaines ont confirmé ces points de vue. En 2009, le général Walter Natynczyk, qui était alors chef d’état-major de la Défense canadienne, a déclaré : « si quelqu’un devait envahir l’Arctique canadien, ma première tâche serait de lui porter secours »¹⁷ [TCO]. En 2010, l’amiral Gary Roughead, alors chef des opérations navales des États-Unis, a rédigé une note de service sur les objectifs stratégiques de la Marine qui mentionnait que le risque de conflit dans l’Arctique était faible¹⁸. Les menaces actuelles à la sécurité dans l’Arctique, si elles existent réellement, ne viennent pas d’autres États, mais plutôt des trafiquants de drogue et des immigrants illégaux. Les sous-marins représentent un moyen coûteux et inefficace pour les contrer.

En bref, ceux qui se servent des enjeux de l’Arctique pour justifier le maintien de la flotte de sous-marins canadiens ne peuvent pas mettre de l’avant de quelconques changements géopolitiques dans la région. Au contraire, un tel argument est beaucoup moins valable aujourd’hui qu’il ne l’était en 1989, pendant la guerre froide. Or, à cette époque, le gouvernement Mulroney a annulé l’achat de sous-marins à propulsion nucléaire.

Le Canada a-t-il besoin de sous-marins pour protéger ses droits sur le passage du Nord-Ouest?

Le Canada et les États-Unis sont depuis longtemps en désaccord sur le statut juridique du passage du Nord-Ouest. Les États-Unis affirment que les passages les plus étroits de la voie navigable constituent un « détroit international » par lequel les navires de tous les pays peuvent passer librement. Le critère pour qu’un territoire soit déclaré détroit international, selon l’arrêt de la Cour internationale de justice de 1949 dans le dossier du détroit de Corfou, est que : « sa situation géographique est telle qu’il met en communication deux parties de haute mer et qu’il est utilisé pour la navigation internationale »¹⁹[TCO]. Les navires étrangers circulant dans un détroit international passent obligatoirement à moins de 12 milles marins d’un ou de plusieurs états côtiers, mais au lieu d’avoir un simple droit de « passage inoffensif » dans les eaux territoriales, ils bénéficient d’un droit accru, le « droit de passage »²⁰, qui leur permet d’emprunter le détroit sans avoir à demander l’autorisation de l’État côtier, et les libèrent d’autres contraintes. Par exemple, les sous-marins étrangers peuvent passer un détroit international en plongée, ce à quoi ils ne sont pas autorisés dans les eaux territoriales normales²¹.

Le Canada maintient que le passage du Nord-Ouest constitue des « eaux intérieures », qui ne sont pas des eaux territoriales, et il faut donc une permission de l’État côtier pour y entrer. Quand des navires étrangers entrent dans des eaux intérieures après en avoir obtenu la permission, ce qu’ils font chaque fois qu’ils arrivent dans le port d’un autre pays, leur présence ne change rien par rapport au statut d’eaux intérieures revendiqué.

Les sous-marins soviétiques ont emprunté le passage du Nord-Ouest sans permission pendant la guerre froide²²[TCO]. Cependant, leur présence n’a jamais miné les droits juridiques du Canada sur ce territoire, car l’objet même des sous-marins est de rester dissimulés, et seuls les actes commis au grand jour peuvent retirer ou conférer des droits en vertu des lois internationales²³. Les États-Unis ont également fait passer des sous-marins par le passage du Nord-Ouest, dont le premier a été le USS Seadragon en 1960²⁴. Toutefois, il reste à savoir si les États-Unis avaient demandé la permission du Canada pour traverser, et, le cas échéant, si elle leur avait été accordée.

Publiquement, le Canada a choisi de fermer les yeux sur le problème du transit de sous-marins, et cette totale ignorance joue en sa faveur, car, comme nous l’avons mentionné précédemment, les actes dissimulés ne peuvent créer des précédents ou changer le droit international. Cependant, il semble probable que le Canada, en tant qu’allié militaire des États-Unis, à l’OTAN comme au NORAD, ait été au courant d’au moins quelques-uns des passages de sous-marins américains, et n’ait rien dit. Le fait de savoir et d’acquiescer passivement pourrait compromettre la position juridique du Canada, si la population venait à l’apprendre, car cela reviendrait à reconnaître des usages non consensuels du passage du Nord-Ouest pour le transport maritime international.

Il est tout aussi possible que les sous-marins américains soient passés avec le consentement du Canada. En 1995, David Collenette, alors ministre de la Défense nationale, a dû s’exprimer devant à la Chambre des communes au sujet des sous-marins dans le passage du Nord-Ouest. Il a déclaré : « Je crois que nous avons une nouvelle entente diplomatique avec les États-Unis en vertu de laquelle ils nous informent des déplacements de leurs sous-marins nucléaires sous la glace, ce qui nous permet au moins de dire qu’ils mènent leurs activités avec notre consentement »²⁵[TCO]. Lorsqu’un député de l’opposition au Parlement a cherché à vérifier cette déclaration, David Collenette s’est ravisé et a déclaré :

« Aucun pays n’a conclu d’entente officielle pour le passage de ses sous-marins dans les eaux de l’Arctique canadien. Cependant, comme le Canada a des sous-marins en circulation, nous recevons de l’information sur les activités des sous-marins de nos alliés, et nous leur en envoyons également, pour des raisons liées aux opérations et à la sécurité, en mettant l’accent sur la réduction des interférences et les risques de collision entre les sous-marins en plongée. »²⁶[TCO]

Dix ans plus tard, un autre ministre de la Défense a qualifié l’entente de « protocole ». Bill Graham a assuré au Globe and Mail que les États-Unis auraient averti le Canada avant qu’un de ses sous-marins ne circule dans les eaux canadiennes²⁷.

Si une entente bilatérale sur les déplacements des sous-marins dans l’archipel arctique canadien existe, elle est vraisemblablement fondée sur le modèle de l’accord de coopération dans l’Arctique de 1988 qui, concernant les brise-glaces de la United States Coast Guard, spécifie que : « rien dans le présent accord […] n’affecte les positions respectives des gouvernements des États-Unis et du Canada sur le Droit de la Mer »²⁸. En d’autres mots, les déplacements ne lèsent aucune des parties lors d’un différend juridique. Cependant, s’il n’existe aucun accord de ce genre, et que le Canada est au courant que des sous-marins circulent dans l’Arctique sans en avoir demandé la permission, le fait de savoir et de consentir pourrait, une fois de plus, nuire à sa situation juridique, si jamais le public venait à l’apprendre. Cela étant dit, la question des déplacements des sous-marins reste occulte, du point de vue juridique, aussi longtemps que le Canada et les États-Unis continuent officiellement de mener ces activités en secret, ce qui est exactement l’objectif. Pour toutes ces raisons, les sous-marins canadiens ajouteraient peu de poids à la situation juridique du Canada, même s’ils pouvaient se déplacer sous la glace.

Le Canada a-t-il besoin de sous-marins pour continuer à participer à la gestion de l’espace sous-marin et à l’échange de renseignements?

Certains soutiennent parfois que le Canada doit conserver une flotte de sous-marins, car elle « donne au Canada un accès à des réseaux de gestion de l’espace sous-marin et d’échange de renseignements, soumis à un contrôle serré et hautement confidentiels »²⁹. Le terme « gestion de l’espace sous-marin » fait référence à l’échange de renseignements entre alliés au sujet de l’emplacement de leurs sous-marins, qui vise à éviter les accidents.

Cependant, les eaux de l’Arctique sont froides, éloignées, souvent peu profondes, peu cartographiées et truffées d’icebergs qui s’enfoncent profondément dans la mer. Elles sont dangereuses pour tous les navires, c’est pourquoi les pays de l’OTAN manifestent un vif intérêt à pouvoir effectuer rapidement des opérations de recherche et de sauvetage en cas d’accident. Pour cette raison, que le Canada dispose lui-même de sous-marins ou pas, ils continueront très probablement de l’informer de la présence de leurs sous-marins. De plus, un argument solide peut être avancé, selon lequel l’accord du NORAD, dont la portée a été étendue en 2006 pour inclure l’échange de surveillance maritime dans le passage du Nord-Ouest et partout ailleurs, comprend le partage de renseignements sur la présence de sous-marins³⁰.

Dans son document stratégique de 2001 intitulé Point de mire, le MDN avançait que les sous-marins ont « contribué d’une façon unique à des activités de renforcement de la souveraineté telles les patrouilles de pêche et les opérations antidrogues, en étant en mesure de s’approcher des contrevenants sans être vus »³¹. Cependant, la contribution des sous-marins est limitée à la collecte d’éléments de preuve, parce qu’ils ne sont pas conçus pour intercepter les navires.

Le MDN cite aujourd’hui l’exemple du NCSM Corner Brook qui assure la surveillance lors d’opérations antidrogue dirigées par les États-Unis pour prouver que les sous-marins sont utiles dans la lutte contre les activités criminelles, et pour suggérer que la flotte de sous-marins canadiens a eu un effet dissuasif sur les bateaux de pêche espagnols pendant la crise du turbot de 1995, ainsi que sur ceux des « Américains opérant dans les eaux contestées du banc Georges »³². Il est probable que l’effet de dissuasion ait plus reposé sur la peur d’être détecté et surveillé que sur celle d’être coulé.

En 2009, J. Matthew Gillis a écrit :

« Même si les sous-marins ont l’endurance et les rayons de détection nécessaires aux patrouilles sur les longues côtes du Canada, il n’est pas certain qu’ils soient les meilleures ressources du pays à cet effet. Un [aéronef] CP140 Aurora peut effectuer une reconnaissance sur une zone de patrouille deux fois plus grande que celle d’un SSK en quelques heures. Le système de caméra perfectionné du CP140 fonctionne de façon comparable aux caméras de périscope, et permet de filmer les activités criminelles en mer. Cependant, même si les sous-marins sont plus lents que les CP140, ils ont des qualités en plus : la furtivité et l’endurance. Les criminels peuvent dissimuler des éléments de preuve avant d’être à portée des caméras d’un aéronef ou d’un navire, mais un sous-marin peut circuler indéfiniment sans être repéré. Compte tenu de ces facteurs, les sous-marins canadiens peuvent jouer efficacement le rôle de force policière. »³³[TCO]

De nos jours, en raison des progrès technologiques, la surveillance de groupes non étatiques peut s’effectuer de façon plus efficace et efficiente au moyen de véhicules aériens sans pilote (UAV ou « drones »). Le Canada dispose déjà d’un programme en matière de système interarmées d’acquisition d’objectif au moyen de véhicules aériens télépilotés de surveillance (JUSTAS), une stratégie à long terme d’acquisition d’une flotte de véhicules aériens sans pilote pour les opérations nationales et internationales. En mars 2013, le lieutenant-général Yvan Blondin, commandant de l’Aviation royale canadienne, a déclaré au comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la Défense que le Canada a besoin de véhicules aériens sans pilote parce qu’ils ont « le rayon d’action et l’autonomie nécessaires aux longues patrouilles et la capacité de surveiller l’Arctique du haut des airs »³⁴. Les drones peuvent voler pendant de très longues périodes, et certains modèles conçus pour la surveillance sont petits et silencieux, des caractéristiques qui leur permettent, comme les sous-marins, de naviguer sans être repérés, et donc de filmer des activités criminelles.

Le Canada a-t-il besoin de sous-marins pour assister la marine américaine dans ses entraînements?

Il est souvent allégué que les sous-marins canadiens sont utiles lorsque les alliés s’entraînent à la détection de navires à propulsion diesel-électrique, qui sont relativement silencieux. La Marine américaine, plus particulièrement, exploite une flotte composée exclusivement de sous-marins à propulsion nucléaire, et « reconnaît que les sous-marins diesels-électriques peuvent menacer sérieusement sa flotte de surface, notamment dans les opérations littorales. Elle considère donc les exercices d’entraînement avec des sous-marins diesels-électriques étrangers comme un excellent moyen de parfaire les compétences des équipages d’aéronefs patrouilleurs et de navires de surface »³⁵. Le MDN a signalé que le NCSM Corner Brook a participé à divers exercices OTAN et CANUS, et a reçu beaucoup d’éloges « pour son opposition farouche simulée aux forces aériennes et de surface de l’OTAN »³⁶.

Cependant, les États-Unis peuvent trouver d’autres sous-marins diesels-électriques pour s’entraîner. De 2005 à 2007, la marine américaine a loué le NSM Gotland et son équipage suédois pour mener des exercices anti-sous-marins dans l’océan Pacifique³⁷. Des alliés de l’OTAN, comme la France, l’Allemagne et l’Espagne disposent aussi de sous-marins diesels-électriques. De plus, comme Gillis le souligne : « Investir plus de 900 millions de dollars dans l’exploitation de quatre sous-marins pour participer aux entraînements de marines étrangères semble une dépense plutôt saugrenue pour la MRC qui a déjà un budget restreint »³⁸[TCO].

Le Canada a-t-il besoin de sous-marins pour conserver son expertise?

Une dernière raison souvent avancée pour justifier le maintien du programme de sous-marins est que le Canada pourrait perdre une expertise cruciale qui serait difficile à récupérer s’il décidait un jour d’acquérir de nouveau des sous-marins³⁹. Bien sûr, c’est un argument qui pourrait être mis de l’avant pour tous les types d’équipement militaire, des chevaux de cavalerie aux porte-avions, tous les deux utilisés par les Forces armées canadiennes par le passé. Par ailleurs, même l’achat de sous-marins facilement accessibles sur le marché en France ou en Allemagne ferait l’objet d’un processus d’acquisition de plusieurs années qui laisserait le temps au Canada de former des officiers et des équipages de navire de surface expérimentés au travail à bord d’un sous-marin.

Conclusion

En 1995, le comité de rédaction du Globe and Mail a écrit un article sur le projet d’acquisition de sous-marins de la classe Victoria :

« Si les sous-marins sont destinés à prévenir d’éventuelles attaques contre le Canada dans le cadre de la défense de la souveraineté territoriale, nous ne savons toujours pas d’où proviendraient ces attaques. Le gouvernement admet volontiers que la guerre froide est terminée, mais se trouve toujours des ennemis sur ou sous la mer. Si effectivement ils existent, nous pouvons assurément compter sur la flotte de sous-marins de nos alliés de l’OTAN pour protéger cette zone particulière.

Même s’il est vrai que les sous-marins sont un moyen efficace de surveiller les flottes étrangères parce qu’ils naviguent en secret, cela revient à utiliser une massue pour casser une noix. Le problème n’est pas assez important pour que les avions et les satellites ne puissent en venir à bout.

L’argument économique et militaire en faveur de l’achat de sous-marins n’est plus convaincant. Nous n’avons pas les moyens de nous les offrir et il ne semble pas que nous en ayons besoin, si attrayant que soit leur prix. »⁴⁰[TCO]

Ce raisonnement est toujours valable aujourd’hui : il n’existe aucun risque de conflits entre États assez important pour justifier que le Canada investisse des milliards de dollars dans une flotte de sous-marins, et d’autres technologies peuvent jouer le rôle des sous-marins, par exemple la surveillance et la collecte d’éléments de preuve.

Le Danemark est parvenu à la même conclusion. Ce pays de l’OTAN, comme le Canada, se caractérise par d’importantes zones maritimes (en grande partie les îles Féroé et le Groenland). Or, en 2006, le Danemark a mis hors service le dernier de ses sous-marins diesels-électriques de conception allemande. Selon le ministère de la Défense du Danemark :

« L’environnement de sécurité actuel, y compris l’élargissement de l’OTAN et de l’Union européenne, est d’une nature telle que les menaces militaires classiques contre le territoire du Danemark […] ont disparu pour les prochaines années. »⁴¹[TCO]

Alors qu’il mettait hors service ses sous-marins, le gouvernement du Danemark a augmenté la taille et la capacité de sa flotte de surface, ajoutant notamment des patrouilleurs hauturiers pour les inspections et la protection de la pêche.

À l’heure où le gouvernement canadien doit nécessairement se questionner sur la nécessité de remplacer la flotte de sous-marins de classe Victoria, l’approche danoise constitue un modèle important dans ce domaine, car parmi les arguments avancés précédemment en faveur du maintien de la flotte de sous-marins canadiens, aucun n’est soutenable aujourd’hui.

Notes

1. Tom Jenkins, How to build a ‘Canada First’ industrial strategy, The Globe and Mail, le 13 février 2013, à http://www.theglobeandmail.com/commentary/how-to-build-a-canada-first-industrial-strategy/article8601792/ (en anglais seulement).
2. Canadian Press, Troubled submarines to be used until 2030, le 27 février 2012, à http://www.cbc.ca/news/canada/troubled-submarines-to-be-used-until-2030-1.1178097 (en anglais seulement).
3. Pour un examen détaillé du problème, voir Michael Byers et Stewart Webb, That Sinking Feeling: Canada’s Submarine Programme Springs a Leak, le 11 juin 2013, Centre canadien de recherche en politiques de rechange, à http://www.policyalternatives.ca/publications/reports/sinking-feeling (en anglais seulement).
4. Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, La priorité n^o 1 du gouvernement : Se doter des moyens militaires nécessaires à la protection des Canadiens, rapport provisoire, juin 2006, à http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/391/defe/rep/repintjun06-f.htm.
5. John Ivison, Sinking Canada’s troubled sub program at budget time may make sense, dans le National Post, le 28 février 2012, à http://fullcomment.nationalpost.com/2012/02/28/john-ivison-sinking-canadas-troubled-sub-program-at-budget-time-may-make-fiscal-sense/ (en anglais seulement).
6. Daniel LeBlanc, Submarines good value, navy tells MacKay, The Globe and Mail, le 18 mars 2008, à http://www.theglobeandmail.com/news/national/submarines-good-value-navy-tells-mackay/article669209/ (en anglais seulement).
7. Ivison.

8. Elinor Sloan, « US-China military and security developments: Implications for Canada », International Journal, volume 66 n^o 2, p. 276-277.

9. Voir le tableau 1 de l’appendice du document Le commerce devrait rester peu dynamique en 2013 après une croissance atone en 2012, tandis que les économies européennes demeurent en difficulté, Organisation mondiale du commerce, le 10 avril 2013, à http://www.wto.org/french/news_f/pres13_f/pr688_f.htm.
10. Voir Mitsuru Obe, Japan World’s Largest Creditor Nation for 22^nd Straight Year, The Wall Street Journal, le 28 mai 2013, à http://blogs.wsj.com/japanrealtime/2013/05/28/japan-worlds-largest-creditor-nation-for-22nd-straight-year/ (en anglais seulement). Daniel Kruger, China Retains Position as the Largest Foreign Creditor of U.S., Bloomberg, le 15 mai 2013, à http://www.bloomberg.com/news/2013-05-15/china-retains-position-as-the-largest-foreign-creditor-of-u-s-.html (en anglais seulement).
11. Gus Van Harten, What if the Canada-China investment treaty is unconstitutional?, The Globe and Mail, 23 octobre 2012, à http://www.theglobeandmail.com/commentary/what-if-the-canada-china-investment-treaty-is-unconstitutional/article4629972/. Hyperlien ne fonctionne plus. Hyperlien proposé : http://www.theglobeandmail.com/globe-debate/what-if-the-canada-china-investment-treaty-is-unconstitutional/article4629972/(en anglais seulement).
12. Gouvernement du Canada, Relations bilatérales : Canada-Chine, le 2 octobre 2012, à http://www.canadainternational.gc.ca/china-chine/bilateral_relations_bilaterales/index.aspx?lang=fra.
13. Derek Ferguson, Sub purchase called boost for Arctic operation. But critics say move is a waste of federal money, Toronto Star, le 7 avril 1998, A2.
14. Ministère de la Défense nationale, Fiche technique – Sous-marins de la Marine royale canadienne : État de la flotte, le 26 avril 2013, à http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-eng.asp?id=3979.
15. Premier ministre Stephen Harper, Le Premier ministre Stephen Harper annonce de nouveaux navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique, le 9 juillet 2007, à http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2007/07/09/premier-ministre-stephen-harper-annonce-de-nouveaux-navires-de-patrouille. Voir aussi Harper on Arctic: ‘Use it or lose it’, Times Colonist (Victoria), le 10 juillet 2007, à http://www.canada.com/topics/news/story.html?id=7ca93d97-3b26-4dd1-8d92-8568f9b7cc2a (en anglais seulement).
16. U.S. State Department cable #VZCZCXR03302, le 20 janvier 2010, à http://aptn.ca/news/2011/05/11/while-harper-talked-tough-with-nato-on-arctic-u-s-believed-pm-all-bark-no-bite/ (en anglais seulement).
17. Pierre-Henry Deshayes, Arctic threats and challenges from climate change, dans Agence France-Presse, le 6 décembre 2009, à http://www.google.com/hostednews/afp/article/eqM5iESW9KN4XHyuP2QpnDqDf5wGxJVg.
18. U.S. Chief of Naval Operations, Navy Strategic Objectives for the Arctic, le 21 mai 2010, p. 3, à http://greenfleet.dodlive.mil/files/2010/09/US-Navy-Arctic-Strategic-Objectives-21-May-2010.pdf (en anglais seulement).
19. Corfu Channel Case (UK v. Albania), 1949, International Court of Justice Reports 4, p. 28, à http://www.refworld.org/docid/402399e62.html (en anglais seulement).
20. Art. 38, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer [UNCLOS]. Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Recueil des Traités, vol. 1833, n^o 31363, à http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm.
21. Ibid. L’article 39(1)c) de la UNCLOS stipule que les navires qui exercent leur droit de passage en transit « s’abstiennent de toute activité autre que celles qu’implique un transit continu et rapide, selon leur mode normal de navigation, sauf cas de force majeure ou de détresse ». Les sous-marins, par définition, naviguent normalement en plongée. Par contre, l’article 20 de la UNCLOS stipule : « Dans la mer territoriale, les sous-marins et autres véhicules submersibles sont tenus de naviguer en surface et d’arborer leur pavillon ».
22. Bob Weber, Soviet subs cruised Canadian Arctic maps suggest, The Canadian Press, le 6 décembre 2011, à http://www.thestar.com/news/canada/article/1097530-soviet-subs-cruised-canadian-arctic-maps-suggest (en anglais seulement).
23. Voir, par exemple, Anthony A. D’Amato, The Concept of Custom in International Law, Ithaca, N.Y., Cornell University Press, 1971, p. 469.
24. Alfred S. McLaren, Unknown Waters: A First-Hand Account of the Historic Under-Ice Survey of the Siberian Continental Shelf by USS Queenfish, Tuscaloosa, Alabama, University of Alabama Press, 2008, p. 19. Voir aussi Donat Pharand et Leonard H. Legault, The Northwest Passage: Arctic Straits, Dordrecht, Pays-Bas, Martinus Nijhoff, 1984, p. 148.
25. Terry Fenge, lettre au rédacteur en chef, Submarines and Arctic sovereignty, The Globe and Mail, le 10 février 1996.
26. Ibid.
27. Jane Taber, Harper breaks ice on Arctic sovereignty, The Globe and Mail, le 23 décembre 2005, à http://www.theglobeandmail.com/incoming/harper-breaks-ice-on-arctic-sovereignty/article1132686/ (en anglais seulement).
28. Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la coopération dans l’Arctique, Recueil des traités, 1988, n^o 29, à http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?lang=fra.
29. Capitaine de frégate Michael Craven, Retour sur les raisons d’un choix – La place des sous-marins dans la transformation des forces canadiennes, Revue militaire canadienne, vol. 7, n^o 4, hiver 2006-2007, p. 23 et 24, à http://www.journal.forces.gc.ca/vo7/no4/doc/craven-fra.pdf.
30. Version de 2006 de l’accord du NORAD, à http://www.state.gov/documents/organization/69727.pdf. Pour confirmer que le concept s’applique au passage du Nord-Ouest, voir le Hansard, vol. 141, n^o 18, 1^re session, 39^e législature, le 8 mai 2006, 1500, à http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=39&Ses=1&DocId=2184774&Language=F.
31. Ministère de la Défense nationale, Point de mire : Stratégie de la marine pour 2020, 2001, p. 70 et 71, à http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/DB3-22-2001-fra.pdf.
32. Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, La priorité n^o 1 du gouvernement : Se doter des moyens militaires nécessaires à la protection des Canadiens, rapport provisoire, juin 2006.
33. J. Matthew Gillis, An Undersea Identity Crisis: Evaluating Realistic Roles for Canada’s Submarine Fleet, Canadian Naval Review, vol. 4(4), hiver 2009, p. 8, à http://www.navalreview.ca/wp-content/uploads/public/vol4num4/vol4num4art2.pdf (en anglais seulement).
34. Lieutenant-général Yvan Blondin, Délibérations du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense, Fascicule 13 – Témoignages du 25 mars 2013, à http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/411/secd/13ev-50054-f.htm?Language=E&Parl=41&Ses=1&comm_id=76; voir aussi Bruce Campion-Smith, Canada’s air force eyes drones for maritime and Arctic patrols, The Star, le 25 mars 2013, à http://www.thestar.com/news/canada/2013/03/25/canadas_ air_force_eyes_drones_for_maritime_and_arctic_patrols.html (en anglais seulement).
35. Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, dans le chapitre 2 : Une bonne affaire pour les canadiens?, dans Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada, avril 2005, à http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/381/NDDN/Reports/RP1773092/nddnrp01/nddnrp01-f.pdf.
36. Ministère de la Défense nationale, « Fiche technique – Sous-marins de la Marine royale canadienne : État de la flotte », le 26 avril 2013.
37. US Navy to continue hunt for Swedish sub, The Local, Suède, le 18 avril 2006, à http://www.thelocal.se/article.php?ID=3574 (en anglais seulement).
38. Gillis.
39. Vice-Admiral Ron Buck, The Admiral Sends: Opinion Makers with Naval Interest (OMNI) Victoria Class Submarines; voir aussi Jessica Bruno, Canadian Navy to begin looking for new submarines, The Hill Times, le 28 mai 2012, à http://www.hilltimes.com/policy-briefing/2012/05/28/canadian-navy-to-begin-looking-for-new-submarines/30884 (en anglais seulement).
40. The question of submarines, The Globe and Mail, le 3 août 1995, A17.
41. Danish Ministry of Defence, 4 appendices, le 10 juin 2004, p. 2, à http://www.fmn.dk/eng/allabout/Documents/ENG_Forligstekst.pdf (en anglais seulement).